affaire kadhafi

Le mystérieux blocage du tribunal libyen

Le tribunal arbitral qui devait juger l’arrestation d’Hannibal Kadhafi n’a pas vu le jour. A qui la faute?

Quatre mois après la libération de Max Göldi, la Suisse et la Libye sont engagées dans un nouveau bras de fer. L’enjeu est cette fois la création du tribunal arbitral international, taillé sur mesure pour les Libyens, qui devait juger la légalité de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi à Genève, le 15 juillet 2008.

Selon les accords entre les deux pays, ce tribunal devait être constitué dans les 40 jours qui ont suivi le retour en Suisse de l’otage bernois. Mais rien n’a bougé. Chaque pays a certes désigné un juriste (Elizabeth Wilmshurst pour la Suisse, Srinivasan Rao pour la Libye) pour siéger au sein du tribunal arbitral. Faute d’entente entre eux, le troisième arbitre aurait dû être désigné par le président de la Cour internationale de justice (CIJ), Hisashi Owada. Mais ce dernier n’a jamais reçu la lettre des parties lui demandant d’effectuer cette désignation.

Contacts informels

Des contacts informels ont bien eu lieu, récemment, entre les deux pays. Les Libyens ont tenté de faire signer par les Suisses une lettre conjointe, adressée au ­président de la Cour internationale de justice. Ils ont essuyé un refus. Selon une source à Berne, la Libye n’aurait pas respecté des «exigences», non spécifiées, ­présentées par la partie helvétique.

«Les Suisses essayent de se dégager de l’arbitrage», commente un second interlocuteur. Selon lui, les représentants helvétiques ont, au cours de leurs contacts avec les Libyens, posé la question suivante: «Etes-vous vraiment sûrs de vouloir constituer ce tribunal?» La Suisse, elle, s’en passerait très bien. Cet organisme est censé «établir les actions effectuées par la police genevoise et d’autres officiels suisses» lors de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi. Si elles sont jugées illégales, la Confédération a promis de punir les responsables.

Les Libyens peuvent saisir unilatéralement le président de la CIJ. Mais jusqu’ici, ils ne l’ont pas fait. Pourquoi? «En réalité, ça ne les intéresse pas vraiment, estime un proche du dossier. Leurs diplomates voient plutôt cette affaire comme un obstacle à la normalisation.» Il existe une autre explication, moins politique: dans le monde tortueux et opaque de l’administration libyenne, envoyer une lettre officielle signée par la bonne personne peut prendre des mois.

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