La décision ne faisait pas l'ombre d'un doute. Dans un climat tendu, le Conseil national a levé hier, par 114 voix contre 73, l'immunité parlementaire du président de l'UDC, Toni Brunner. La majorité des élus estiment que leur collègue saint-gallois doit répondre d'une éventuelle violation du secret de fonction devant la justice. Et cela, dans le cadre de l'affaire opposant l'ex-ministre de la justice Christoph Blocher à l'ancien procureur général de la Confédération, Valentin Roschacher.

La Chambre basse, à l'exception du groupe UDC rejoint par une poignée d'autres élus, a donc répondu positivement à la demande de levée émanant du procureur fédéral extraordinaire Pierre Cornu le 6 mai dernier. Ce dernier avait été chargé en septembre 2007 par le Conseil fédéral de découvrir notamment l'auteur des fuites constatées lors de la publication du rapport de la commission de gestion du National. Ce rapport sur les circonstances de la démission de Valentin Roschacher reprochait à Christoph Blocher d'avoir exercé des pressions sur ce dernier.

Confidentialité des séances

Après quelques semaines d'enquête, Pierre Cornu avait soupçonné Toni Brunner d'avoir en fait soumis, voire transmis, quelques jours avant sa publication officielle le 5 septembre 2007, le projet de ce rapport au secrétaire général du Département fédéral de justice et police (DFJP) d'alors, Walter Eberle, très proche de Christoph Blocher. Le procureur Cornu fondait notamment ses allégations sur des témoignages de collaborateurs du DFJP. A noter que Christoph Blocher lui-même avait confirmé cette version des faits sur «Teleblocher». En juin dernier, la Commission compétente du National décidait alors par 14 voix contre 7 de proposer la levée de l'immunité au plénum.

«La demande de levée de l'immunité est toujours une procédure complexe», a rappelé hier, en préambule, le socialiste genevois Carlo Sommaruga. Et dans les faits, la levée en tant que telle reste extrêmement rare (lire ci-contre). Selon la loi sur le parlement, les députés bénéficient d'une immunité absolue pour les propos tenus devant les conseils ou leurs organes. En revanche, ils ne bénéficient que d'une immunité relative lorsqu'ils sont soupçonnés d'avoir commis une infraction en rapport avec leurs fonctions ou activités parlementaires.

Pour la majorité des élus, les faits reprochés à Toni Brunner constituent une violation du secret de fonction. Le radical soleurois Kurt Fluri a souligné que le principe de confidentialité des séances de commission «revêt une importance encore plus grande pour les commissions de gestion, qui sont chargées d'enquêter sur le fonctionnement des institutions».

Un contexte tendu

De son côté, l'UDC zurichois Alfred Heer a tenté, en vain, de contester la procédure. Les reproches formulés «de manière vague» par le procureur Cornu n'aboutissent à aucune mise en accusation concrète, a estimé le démocrate du centre, dénonçant un «règlement de compte politique engagé contre le président de l'UDC Suisse». Le chef du groupe UDC, Caspar Baader (ZH), a formulé les mêmes reproches à l'égard des parlementaires, taxant en outre le procédé de «scandale».

La cheffe du groupe radical-libéral, l'Uranaise Gabi Huber, a rétorqué que l'examen de la lettre de Pierre Cornu avait suffi à la Commission des affaires juridiques, qu'elle préside, pour se prononcer sur l'immunité de Toni Brunner. A noter que ces reproches s'inscrivent dans un contexte tendu, qui leur confère une dimension politique, puisque Christoph Blocher a décidé en août de porter plainte, pour atteinte à la personnalité, contre plusieurs protagonistes de l'affaire Roschacher, parmi lesquels la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) et l'ex-conseiller national Jean-Paul Glasson (PRD/FR).

Hier, le camp UDC, à l'exception du vaudois Pierre-François Veillon, n'a donc pas réussi à renverser la vapeur. Une poignée d'élus socialistes se sont par ailleurs prononcés contre la levée de l'immunité du Saint-Gallois, parmi lesquels, notamment, le Saint-Gallois Paul Rechsteiner, les Bernois Ricardo Lumengo et André Daguet, ainsi que les Zurichois Chantal Galladé et Daniel Jositsch. Ce dernier, professeur de droit pénal, a d'ailleurs offert, «à titre personnel», à Toni Brunner de le faire bénéficier de conseils juridiques. Quant à Toni Brunner, il a indiqué s'être attendu à ce vote: «Je n'ai pas peur», a-t-il assuré, ajoutant que, selon lui, ces mêmes reproches pourraient être adressés aux trois-quarts du parlement.

Le Conseil des Etats se prononcera en décembre sur la levée de l'immunité du président de l'UDC.