Les symboles «extrémistes», tels que la croix gammée, ne doivent plus pouvoir circuler en toute impunité. Et ceux qui les portent ou les exhibent fièrement méritent d'être punis. Telle est en substance la conclusion à laquelle sont arrivés les conseillers nationaux lundi après-midi. Le National a accepté tacitement une motion de sa Commission des affaires juridiques (CAJ-N) en ce sens. Elle demande qu'une norme pénale soit élaborée «pour punir l'utilisation en public de symboles qui font l'apologie de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale». Bien. Alors que l'Union européenne vient de renoncer à l'interdiction de symboles nazis, la Suisse ose aller plus loin. Mais qu'entend-on exactement par «extrémiste»? Les portraits du Che imprimés sur des T-shirts d'ados rebelles ou les drapeaux «Pace» pendus à des fenêtres seront-ils aussi concernés? Pour éviter un flou artistique trop important qui annulerait l'effort de vouloir interdire des symboles «discriminatoires», le Conseil fédéral va devoir manœuvrer finement.

En fait, un projet de loi fédérale – celui édictant des «mesures contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violence» – va déjà dans le sens de la motion. Il prévoit de compléter des articles dans le code pénal dans le but de rendre punissable «quiconque aura publiquement vanté, proposé, exposé, porté, montré ou de quelque autre manière, rendu accessibles des symboles à caractère raciste». Par l'adoption de la motion, le Conseil national ne fait rien d'autre que presser le gouvernement de présenter les détails de cette loi. Le Conseil fédéral n'ira pas pour autant plus vite: il a décidé en décembre de scinder les révisions législatives en trois, en donnant la priorité à la lutte contre le hooliganisme, a expliqué Christoph Blocher. Pour être prêt pour l'Eurofoot 2008 organisé en Suisse et en Autriche.

Le conseiller fédéral UDC concède que la définition de l'extrémisme sera délicate. «Nous devrons faire attention à ne pas nous couvrir de ridicule, car des emblèmes ressemblant à ceux qui seront interdits pourront être créés et renouvelés tous les six mois. Et j'imagine que des jeunes de seize à vingt-cinq ans pourraient même trouver du plaisir à agir de la sorte», a-t-il notamment souligné devant le National. La motion de la CAJ-N fait suite à une pétition de la Session de jeunes de 2003 qui, elle, mentionnait l'interdiction de «symboles faisant publiquement l'apologie du national-socialisme et du fascisme». A l'unanimité, la CAJ-N a décidé de donner suite à la pétition, mais a décidé de déposer une motion pour élargir le spectre de l'interdiction. Par soucis d'équité. Et c'est précisément cette «inévitable tentation de la symétrie» qui a fait réagir Anne-Catherine Menétrey-Savary lundi. Au nom des Verts, la Vaudoise a mis lundi en garde contre les difficultés d'interprétation du texte: «Que va-t-on interdire au juste? La faucille et le marteau? Le portrait de Kim Il-sung? La lettre A entourée d'un cercle? Le drapeau noir, symbole des Black Blocs? Ou même le drapeau «Pace», symbole des altermondialistes qui, eux, figurent aussi dans l'inventaire des groupes extrémistes?» Et de conclure: «De quelque chose de simple, on est passé à quelque chose de beaucoup plus compliqué.»

A l'inverse, Bernhard Hess (DS/BE) a précisé que le symbole de la croix gammée n'évoque pas obligatoirement la violence ou le racisme, mais représente aussi la roue du soleil dans les religions bouddhiste et hindouiste. Ce qui a fait sortir Carlo Sommaruga (PS/GE) de ses gonds: «Le sujet qui a été mis sur la table par la jeunesse […] est un sujet grave qui mérite plus que les quelques diatribes que l'on vient d'entendre!» Le Démocrate suisse a toutefois trouvé un appui en la personne de Jean Henri Dunant (UDC/BS), pour qui l'interdiction de symboles extrémistes serait «sans effet et en partie même risible».

S'il a beaucoup été question de croix gammée, aucun parlementaire n'a osé évoquer la dernière gaffe du prince Harry. Il y a quelques semaines, des députés allemands, après avoir vu la photo du prince arborant un brassard à croix gammée lors d'un bal costumé, s'en étaient inspirés pour exiger des Vingt-Cinq qu'ils interdisent les emblèmes nazis dans toute l'UE. Face à l'opposition résolue de certains Etats membres comme la Grande-Bretagne ou l'Italie, la présidence luxembourgeoise a toutefois fini par retirer sa proposition. Et le débat est mort-né. Les Vingt-Cinq font ainsi avancer leur projet d'harmonisation des lois antiracistes sans inclure cet élément source de polémique. Mais certainement en lorgnant sur la tournure que prendra le débat en Suisse.