La saga se poursuit. Inspirés par les allusions culturelles – L'Or, de Blaise Cendrars, cité par Jean-Claude Rennwald (PS/JU) ou La Ruée vers l'or, de Charlie Chaplin, évoqué par Luc Recordon (Verts/VD) – les conseillers nationaux n'ont pas voulu mettre un terme au feuilleton de l'or de la BNS. Par 92 voix contre 82, la Chambre du peuple a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle proposition du Conseil des Etats, qui constitue à attribuer les 7 milliards revenant à la Confédération à l'assurance invalidité. Le feuilleton se poursuit et le Conseil des Etats, qui, de son côté, avait refusé d'entrer en matière sur la solution précédente du National – partage de l'or vendu entre l'AVS et les cantons –, devra dire s'il confirme sa solution ou s'il la retire.

Celle-ci n'a pas manqué d'éveiller des interrogations au National. Elle stipule que les 7 milliards seront gérés par la Trésorerie fédérale jusqu'à ce qu'un fonds de l'assurance invalidité indépendant de l'AVS soit constitué et qu'«une consolidation financière durable de l'AI s'annonce». «Cela ne nous dit pas quand ces 7 milliards pourront être versés, car personne ne peut dire que les mesures qui seront prises pour assainir l'AI seront durables. On va les mettre en stand-by auprès de la Trésorerie fédérale pendant des années», s'étonne Charles Favre (PRD/VD), leader de la fronde. Le président du PRD, le Tessinois Fulvio Pelli, ajoute un second argument: «Les placements de la Trésorerie n'ont pas le même rendement que le fonds AVS. On va perdre 150 à 300 millions», prévient-il. Les radicaux continuent d'ailleurs de plaider pour que les revenus de l'or de la BNS soient utilisés pour réduire la dette et rien d'autre.

Délai prolongé pour traiter l'initiative du PS

Le PDC, qui est à l'origine de la solution des Etats, s'est lui aussi rendu compte que la formulation n'était pas très heureuse. Il a réfléchi à d'autres libellés dans l'idée que la Chambre des cantons revoie le mécanisme de financement, reconnaît la Saint-Galloise Lucrezia Meier-Schatz. Mais le Conseil national ne les a pas examinés, puisqu'il a refusé d'entrer en matière.

Le PS, qui avait toujours défendu l'idée d'affecter l'or de la BNS à l'AVS, a en revanche basculé en faveur de l'assurance invalidité dans l'espoir que l'élimination de sa dette – 6 milliards à fin 2004 – donne un bol d'air au fonds de compensation de l'AVS, sur lequel pèse le déficit de l'AI.

L'UDC voulait elle aussi réserver les milliards de l'or à l'AVS. Mardi, elle s'est opposée à la solution de l'autre Chambre et a surtout cherché à temporiser dans la mesure où un second débat est agendé pour ce mercredi au Conseil national; celui-ci a pour but de revenir sur le déroulement controversé de toute cette affaire, qui a vu le Conseil des Etats faire le forcing contre l'autre Chambre, puis le Conseil fédéral décider de distribuer les 21 milliards le plus vite possible.

Un autre argument a pesé contre la proposition du Conseil des Etats: celle-ci est présentée comme un contre-projet indirect à l'initiative du Parti socialiste qui veut affecter les bénéfices annuels de la BNS à l'AVS plutôt qu'aux cantons. «C'est vraiment très indirect et il faut se pincer pour y voir un contre-projet. L'initiative parle des bénéfices futurs de la BNS alors que le soi-disant contre-projet parle des réserves d'or qui sont un héritage du passé. On ne peut pas aller avec ça en votation populaire», s'étrangle Charles Favre.

La question du contre-projet reste ainsi complètement ouverte. Or, comme le délai de traitement de l'initiative populaire par le parlement échoit le 9 avril, le National a décidé mardi de le rallonger d'une année. Il veut ainsi se donner le temps d'examiner en détail la proposition du Conseil des Etats si celui-ci la maintient. Cela a pour conséquence de renvoyer la date de la votation populaire, initialement prévue pour le 29 novembre, à l'année prochaine.