Le National s'attaque à l'initiative Rasa et ses contre-projets

La votation du 9 février 2014 sur l'immigration est de retour au Parlement. Le Conseil national a entamé mardi matin un long débat sur l'initiative «Sortons de l'impasse!», qui vise à annuler le résultat du scrutin. Il la rejettera probablement, sans contre-projet.

Trente-cinq orateurs se sont annoncés pour monter à la tribune. La commission des institutions politiques de la Chambre du peuple propose au plénum, par 17 voix contre 2, de rejeter l'initiative Rasa. Elle a aussi écarté, par 17 voix contre 8, l'idée de lui opposer un contre-projet, comme le souhaitent plusieurs minorités, a expliqué Roberta Pantani (UDC/TI) au nom de la commission.

L'initiative Rasa vise à biffer tout simplement l'article constitutionnel sur l'immigration de masse pour résoudre le problème posé par la votation. La Constitution exige désormais une gestion autonome de l'immigration avec des contingents et des plafonds annuels, et de renégocier en ce sens l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE).

Dans la loi d'application adoptée en décembre 2016, le Parlement a préféré respecter le traité bilatéral. Sa solution vise à donner la priorité aux chômeurs établis en Suisse. La Constitution n'est donc pas respectée à la lettre, ce que d'aucuns critiquent. Et selon les initiants, la loi d'application ne garantit pas une sécurité juridique suffisante par rapports aux accords bilatéraux.

Pour l'UDC, la loi d'application ne met pas du tout en œuvre l'initiative sur l'immigration, a critiqué Gregor Rutz. Le Zurichois s'est en outre insurgé contre la volonté de revenir sur une décision populaire.

Trois propositions alternatives sur la table

Des minorités défendent des alternatives à Rasa. Trois propositions sont sur la table.

1- L'UDC veut préciser dans la Charte fondamentale que l'accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'UE doit être annulé dans un délai d'un an, a dit M. Rutz. Aucun accord international garantissant la libre circulation de ressortissants étrangers ne pourrait être conclu et aucun accord existant ne pourrait être modifié contre ce principe.

2- A l'inverse, le PS et les Verts veulent abroger l'interdiction de conclure un traité international contraire à l'article sur la gestion de l'immigration. Il serait ajouté que la Suisse doit gérer l'immigration des étrangers dans le cadre de ses obligations internationales.

Berne et les cantons devraient encourager l'exploitation du potentiel offert par la main-d'œuvre en Suisse au moyen de mesures relatives au marché du travail, de politique familiale et relevant de la formation, a exigé Balthasar Glättli (Verts/ZH). Comme le Parlement a réussi à mettre en oeuvre l'initiative de l'UDC, il ne faut pas revenir à la case «départ» avec Rasa, a-t-il ajouté

Mesures d'accompagnement

La Confédération devrait aussi prendre des mesures d'accompagnement contre les effets négatifs de l'immigration, en particulier pour protéger les travailleurs contre la sous-enchère salariale, exige le camp rose-vert.

3- La dernière variante réunissant surtout le PBD et le PVL va moins loin. Elle ne dit rien des mesures d'accompagnement, mais précise que la Suisse prend en considération les intérêts globaux du pays, a relevé Isabelle Chevalley (PVL/VD). Les moyens pour encourager l'exploitation du potentiel indigène ne sont pas indiqués.

Si cette variante n'est pas adoptée, tant les Vert'libéraux que le PBD proposeront d'accepter Rasa, comme le demande une quatrième minorité.

PLR et PDC à l'unisson

Reconnaissant l'écart entre l'initiative sur l'immigration et sa loi d'application, Matthias Jauslin (PLR/AG) a tout de même plaidé pour un rejet de Rasa, sans contre-projet. Selon lui, il convient d'évaluer d'abord les effets de la loi d'application. Celle-ci est une bonne solution de mise en œuvre et elle permet de préserver les accords bilatéraux.

Une position partagée par le PDC: «Nous ne sommes plus dans l'impasse et nous n'avons donc pas besoin de cette initiative», a dit Marco Romano (TI). Il estime donc que Rasa doit être retirée et qu'il ne serait pas démocratique de revenir sur une décision populaire. Les initiants ont maintenu leur texte en attendant de voir comment se positionneront les Chambres.

Le débat se poursuit au National.