Le National tient à l'interdiction du menthol dans les cigarettes

Les produits du tabac à fumer ne devraient pas contenir d’ingrédient qui accroît le potentiel de dépendance ou facilite l’inhalation, comme le menthol. Le National a maintenu jeudi par 96 voix contre 86 cette divergence avec le Conseil des Etats dans la révision de la loi sur le tabac.

Cette disposition ne vise pour l’heure que le menthol, a souligné le ministre de la santé Alain Berset. Des arômes comme la vanille ne sont pas touchés. En outre, seul le tabac à fumer est concerné, et pas la cigarette électronique, le snus ou la chicha, a rappelé Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission. En ce sens, le texte ne va pas plus loin que la législation de l’Union européenne.

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L’UDC et le PLR ont combattu cette disposition. Il n’est pas prouvé scientifiquement que le menthol rend dépendant, a affirmé Therese Schläpfer (UDC/ZH). Par contre, cette interdiction nuirait à l’économie et coûterait des emplois. Une position jugée «cynique» par Jörg Mäder (PVL/ZH).

Contrairement à la Chambre des cantons, les députés souhaitent en outre que les ingrédients interdits soient inscrits dans une ordonnance du Conseil fédéral et non dans la loi. Cette mesure permet de réagir plus rapidement aux évolutions: une modification de la loi prend trois ans, alors qu’une ordonnance prend une année, a souligné M. Roduit.

«Cheval de Troie»

En revanche, le National se rallie au Conseil des Etats pour interdire la promotion non seulement pour les produits du tabac à fumer mais aussi pour les cigarettes électroniques et d’autres catégories de produits. La e-cigarette est le «cheval de Troie» de l’industrie du tabac, a dénoncé Léonore Porchet (Verts/VD). Elle est très répandue chez les 15-24 ans et de nombreux fumeurs ont commencé à vapoter avant de passer au tabac à fumer, a-t-elle ajouté.

Une minorité souhaitait limiter cette possibilité aux produits du tabac et une autre supprimer simplement cet article. S’en prenant au camp rouge-vert, Andreas Glarner (UDC/AG) a dénoncé une «économie de l’interdiction». «On ne peut pas protéger les gens contre eux-mêmes ou contre la publicité», a-t-il martelé.

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Contre l’avis de la droite, le Conseil national s’est aussi déclaré d’accord sur le fait que les cantons doivent avoir la possibilité d’édicter des dispositions plus strictes concernant la publicité, la promotion et le parrainage.

Il a en revanche maintenu deux autres divergences avec la Chambre des cantons: l’interdiction de la publicité ne doit pas viser la presse écrite étrangère; restaurateurs et hôteliers ne peuvent en outre pas autoriser l’usage de la cigarette électronique dans leurs établissements.

Longue bataille

L’objet retourne au Conseil des Etats, qui se prononce lundi. Les deux Chambres devraient achever l’examen de cet objet à la session d’automne. Le Parlement bataille sur la nouvelle loi sur le tabac depuis plusieurs années.

Cette loi devait à l’origine permettre à la Suisse, grâce à des mesures plus strictes sur la publicité et le parrainage, de ratifier une convention de l’OMS. En l’état, elle n’est pas suffisante, a toutefois reconnu jeudi Alain Berset.

Les Chambres avaient renvoyé au Conseil fédéral un premier projet en 2016, principalement à cause de l’interdiction de la publicité pour le tabac. Suite à l’initiative populaire «oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac», le gouvernement est revenu avec de nouvelles propositions pour réduire la consommation de produits du tabac en Suisse. Celles-ci constituent un contre-projet indirect à l’initiative.