La majorité entend tenir les promesses faites au lendemain de la votation du 17 mai sur les passeports biométriques. Ces documents, munis d’une puce contenant une photographie du visage et deux empreintes digitales, n’avaient été acceptés que par 50,1% des votants.

Deux points contestés

La carte d’identité et le registre des documents étaient les points les plus contestés. Dans les deux cas, la réglementation de l’espace Schengen n’oblige pas la Suisse à prendre les mesures décidées par le Parlement.

La loi précise que les données contenues dans le passeport doivent obligatoirement être enregistrées dans le registre central. L’initiative parlementaire adoptée par le National entend revenir sur ce point.

Deux options restent ouvertes: abandonner le principe même d’un registre central ou donner la possibilité à chacun de dire s’il veut que ses données y figurent ou non. Une minorité radicale-libérale s’est opposée à toute nouvelle législation, estimant qu’un enregistrement centralisé est essentiel pour assurer la sécurité des documents d’identité.

Le Conseil fédéral a en outre la compétence de rendre obligatoire ou pas un document biométrique. Pour l’instant, le gouvernement a précisé que la carte d’identité continuera d’être émise sans puce et sans données enregistrées électroniquement. Le National veut néanmoins préciser dans la loi qu’il restera possible à l’avenir de se procurer une carte d’identité «classique».

Aux Etats de trancher

L’avenir du projet est désormais dans les mains du Conseil des Etats. S’il refuse de suivre le National, l’idée de revoir la loi sur les documents d’identité sera enterrée. Par 6 voix contre 3, sa commission préparatoire lui demande en tout cas de renoncer à cet exercice.

Le nouveau passeport biométrique sera introduit en mars 2010. Les passeport 03 (traditionnel) ou 06 (avec puce) resteront valables jusqu’à leur date d’échéance.

Le passeport 2010 pour adultes coûtera 140 francs et sera valable dix ans. Pour les moins de 18 ans, la facture sera de 60 francs pour une durée de cinq ans. En cas de demande simultanée d’un passeport électronique et d’une carte d’identité, il n’en coûtera que 148 francs pour les adultes et 68 francs pour les mineurs.