Les hauts cadres des sociétés cotées en bourse devraient être tenus de rembourser à leur société les montants qu’ils ont reçus de manière indue. Le Conseil national a adopté mercredi une disposition dans ce sens dans son contre-projet à l’initiative «contre les rémunérations abusives».

Le texte de Thomas Minder ne contient pas de revendication en ce sens. La Chambre du peuple veut obliger les membres du conseil d’administration et du conseil consultatif ainsi que les personnes chargées de la gestion de l’entreprise à rembourser les prestations que la société leur a octroyées et qui sont en disproportion «évidente» avec la contre-prestation fournie. Pour ce faire, l’assemblée générale pourrait intenter une action en justice.

Il s’agit du seul moyen efficace d’intervenir lorsque des rémunérations abusives ont été découvertes a posteriori et de permettre à une entreprise de se faire rembourser ces sommes, a expliqué Carlo Sommaruga (PS/GE) évoquant les 12,5 millions de francs versés au dernier patron de Swissair Mario Corti à son engagement.

Ce mot d’ordre du National est le résultat de tactiques croisées. La gauche veut que la votation populaire ait lieu le plus rapidement et éviter que le Parlement n’édulcore trop les mesures. Elle a donc soutenu à la fois l’initiative et le contre-projet.

Le PDC, le PLR et le PBD rejettent quant à eux l’initiative. Ils misent sur le contre-projet direct pour convaincre le peuple d’accepter des mesures qu’ils jugent mieux adaptées aux besoins de l’économie que celles lancées par Thomas Minder.

Abstention de l’UDC

La courte majorité en faveur du texte de l’entrepreneur schaffhousois Thomas Minder a pu être obtenue malgré l’abstention de l’UDC. Le parti, qui n’a pas réussi à faire passer sa proposition de régler le problème via une révision du droit de la société anonyme, a refusé de soutenir le contre-projet direct.

Sa proposition d’y renoncer purement et simplement a été rejetée par 128 voix contre 59. L’UDC a donc ensuite refusé de prendre part au vote sur le mot d’ordre.

Quant à la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, elle souhaite que les citoyens puissent avoir le choix entre les deux textes. Et de préciser que sa préférence allait au contre-projet direct.

Piques entre partis

Avant de voter, les partis se sont lancés de dernières piques. Pirmin Schwander (UDC/SZ) s’en est ainsi pris à la gauche, lui reprochant de soutenir pour des raisons tactiques le contre-projet direct. Les citoyens en ont assez de voir des dirigeants d’entreprises s’enrichir sans vergogne, et peu leur importe de savoir si l’initiative ou le contre-projet est le meilleur instrument pour agir, lui a répondu Daniel Jositsch (PS/ZH).

Et d’accuser l’UDC de tout faire pour éviter que l’initiative soit soumise en votation et pour noyer le poisson au Parlement. Gabi Huber (PLR/UR) s’en est aussi prise aux démocrates du centre auxquels elle a reproché de «mener la politique du pire» en soutenant l’initiative.