Le Conseil national reprend ses mauvaises habitudes: il se remet à saucissonner ses débats. Après avoir tronçonné en trois tranches l'examen du raccordement au réseau européen à grande vitesse – le débat a commencé lundi, s'est poursuivi mardi et s'achèvera jeudi – il a coupé en deux la question de l'or de la BNS. Il en a discuté mardi, mais le vote a été reporté à aujourd'hui.

Sur la base des positions défendues mardi par les partis, il paraît cependant probable que le Conseil national confirmera sa première décision, prise en juin. Il entrera à nouveau en matière sur la proposition du Conseil fédéral, qui estime nécessaire de définir une base constitutionnelle spécifique pour distribuer les excédents d'or de la BNS. Rappelons que celle-ci a vendu 1300 tonnes d'or, ce qui correspond à quelque 20 milliards. Le Conseil des Etats avait, en octobre, estimé qu'un nouvel article constitutionnel était superflu et que l'or pouvait être traité comme les bénéfices de la BNS: deux tiers pour les cantons et un tiers pour la Confédération. Selon ce modèle, les cantons se répartiraient 14 milliards et la Confédération en encaisserait 7. Les versements pourraient se faire en trois ou quatre tranches. L'objectif est de permettre aux collectivités publiques de réduire leur dette.

Créer un fonds

Au Conseil national, les radicaux et les évangéliques sont les seuls à défendre cette stratégie. Unis pour l'occasion, l'UDC, le PS et les Verts souhaitent, eux, une nouvelle disposition constitutionnelle. Ils veulent pouvoir verser les 20 milliards dans un fonds et ne répartir que les intérêts de ce fonds, soit 500 à 600 millions par an pendant trente ans. Les deux tiers reviendraient à l'AVS et le tiers restant aux cantons. Pour Jean-Claude Rennwald (PS/JU), le double échec de septembre 2002 justifie qu'on crée une nouvelle base. A cette date, l'initiative de l'UDC (tout pour l'AVS) et le contre-projet du Conseil fédéral (un tiers pour l'AVS, un tiers pour les cantons, un tiers pour la Fondation Suisse solidaire) avaient été refusés par le peuple.

Quant au PDC, il a changé son fusil d'épaule. Au Conseil des Etats, il voulait aussi tout donner aux cantons et à la Confédération. Ce mercredi, il va sans doute voter avec l'UDC et le PS pour créer un fonds et éviter que la totalité des 20 milliards ne soit attribuée aux collectivités. «Il y a d'autres problèmes à résoudre. Nous proposons que la part de la Confédération soit affectée à l'assurance invalidité, dont les déficits se creusent. Mais le versement ne se fera pas avant que les mesures de la cinquième révision de l'AI ne soient entrées en vigueur», plaide Lucrezia Meier-Schatz (SG). L'état des finances de l'assurance invalidité inquiète également le socialiste thurgovien Jost Gross, qui propose que la part fédérale soit partagée entre l'AVS et l'AI.

Mais on n'en est pas encore à choisir entre ces variantes. Si le Conseil national confirme sa décision de juin, encore faudra-t-il que le Conseil des Etats change d'avis. Si, en mars prochain, les sénateurs devaient décider une deuxième fois de ne pas entrer en matière sur la nouvelle base constitutionnelle, la cause serait entendue et les 20 milliards seraient distribués entre les cantons et la Confédération.