nationalité

Naturalisation: la 3e génération peut respirer

Les étrangers de la troisième génération doivent pouvoir se faire naturaliser selon une procédure simplifiée. La proposition d’Ada Marra passe de justesse aux Etats

Il s’en est fallu de peu. Mais grâce à la voix du président Claude Hêche, le Conseil des Etats a accepté ce jeudi d’étudier l’idée d’Ada Marra (PS/VD) de faciliter la naturalisation des étrangers de la troisième génération.

La commission proposait de ne pas entrer en matière. Selon Peter Föhn (UDC/SZ), une différenciation dans les procédures de naturalisation entraînerait une lourde charge administrative. Il pointe la difficulté à appliquer un tel projet, les prévisibles fâcheries politiques. Et de rappeler que les cantons ont déjà la possibilité de faciliter la naturalisation de la troisième génération. Certains le font, comme Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud.

On entend par étrangers de la troisième génération les personnes dont les grands-parents ont immigré en Suisse et dont les parents ont eux-mêmes grandi en Suisse et bénéficient d’un titre de séjour durable, soit un permis C ou B. Sont spécialement concernés: les petits-enfants des migrants des années 60 en provenance d’Italie, d’Espagne ou du Portugal qui n’ont souvent que des liens «touristiques» avec leur pays d’origine. Pour le sénateur genevois Robert Cramer, il est temps de «rendre hommage à ces artisans de la Suisse d’aujourd’hui».

Il ne s’agit pas de leur accorder un droit du sol, mais de leur délivrer, sur demande, la nationalité s’ils sont nés en Suisse et n’ont pas de casier judiciaire. Les autorités auront aussi la possibilité d’examiner la demande de naturalisation de manière plus approfondie en cas de doute sur l’intégration. Ada Marra parle d’un «projet raisonnable, fruit d’un compromis».

Le Conseil fédéral soutient cette initiative parlementaire. La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rappelé jeudi que lors du débat sur la loi sur la nationalité, le Parlement avait admis qu’il fallait, dans un deuxième temps, régler la question de la troisième génération.

Ce «petit oui» des sénateurs n’est cependant qu’une victoire d’étape. Le dossier retourne en commission pour approfondir la question. Il reviendra sur la table après les élections fédérales. Le calendrier est favorable.

Publicité