Le prix exigé pour une naturalisation avait pris les dimensions d'un scandale à Genève. Payer jusqu'à 100 000 francs pour devenir Suisse, cela semble beaucoup même dans la République dorée du bout du lac.

Alors que la plupart des autres cantons se préparaient à diminuer les émoluments liés à l'obtention du passeport helvétique, le Grand Conseil genevois avait cru bon d'accepter, en décembre 1997, une proposition de l'Alliance de Gauche (AdG) qui trouvait là un bon moyen pour ponctionner les riches. Après deux années d'application, cette cupidité genevoise a finalement suscité un sérieux malaise (Le Temps du 27 avril).

C'est ainsi que deux projets de loi proposés par des députés et renforcés par une contre-proposition du Conseil d'Etat, seront débattus jeudi 31 août lors de la séance du Grand Conseil. Ils veulent, par modification de la loi sur la nationalité genevoise, abaisser le plafond de la taxe sur la naturalisation, voire la supprimer. Le premier projet, déposé en mars 1999 par les libéraux, suggère un retour à l'ancien régime qui fixait le montant maximum à 10 000 francs. Le second projet, présenté par les socialistes un mois plus tard, propose d'abolir cette taxe en la remplaçant par des émoluments destinés à couvrir les frais administratifs.

En commission parlementaire, les députés de l'Alternative, majoritaires, avaient choisi de ne pas soutenir l'option du parti libéral qui sera tout de même soumise au Grand Conseil. En revanche le projet socialiste a été approuvé par la commission, grâce à une alliance politiquement inhabituelle. Socialistes, libéraux et démocrates-chrétiens ont voté en faveur, alors que les autres partis s'y sont opposé. L'appui des libéraux et des démocrates-chrétiens n'est pas surprenant. L'option socialiste représente pour eux un pis-aller par rapport à celle défendue par l'Entente. «Notre objectif est de réduire le plafond de cette taxe qui s'apparente à un impôt supplémentaire sur le revenu», explique Michel Halpérin, chef du groupe libéral au Grand Conseil et coauteur du projet de loi de son parti. «L'option des socialistes va dans ce sens, donc nous allons la soutenir», poursuit-il.

A l'origine du projet socialiste, Alberto Velasco, est personnellement concerné par le thème de l'acquisition de la nationalité. D'origine espagnole, ce député a été naturalisé à la fin des années septante. «On devient d'abord Genevois par adhésion aux valeurs du canton, alors il est scandaleux de mercantiliser la nationalité. Les procédures de naturalisation doivent être une prestation de l'Etat, au même prix pour tous.» Le projet socialiste suggère d'appliquer trois tarifs. Les étrangers de moins de 25 ans paieraient 330 francs; ceux de plus de 25 ans, mais dont les revenus annuels du foyer ne dépassent pas 40 000 francs, 660 francs; ceux qui ont un revenu annuel supérieur à 40 000 francs, 1500 francs.

Vers un compromis?

Soutenue par trois partis cette proposition pourrait être acceptée par le Grand Conseil. Néanmoins elle ne convient pas aux radicaux qui préfèrent l'option libérale, ni aux Verts et à de nombreux députés de l'AdG, attachés au principe de taxer les plus riches, ni au Département de l'Intérieur, qui craint que cette nouvelle tarification ne couvre plus l'ensemble des coûts occasionnés par la procédure. L'an passé, les 2670 naturalisations ont rapporté 3,1 millions de francs dans les caisses de l'Etat.

Souhaitant réunir une plus ample majorité en faveur de la modification de la loi sur la nationalité genevoise, le Conseil d'Etat va déposer un amendement qui servirait de compromis. Les émoluments seraient fixés par pallier: 550 francs pour un revenu annuel inférieur à 40 000 francs, le double jusqu'à 80 000 francs, le triple jusqu'à 120 000 francs, et 2200 francs au-delà.