3e génération

La naturalisation facilitée déjà contestée

Le Conseil national relance un projet pour faciliter la naturalisation de la 3e génération. L’UDC y voit une «naturalisation de masse» et s’y oppose

La naturalisation facilitée déjà contestée

3e génération Le National veut octroyer le passeport suisse aux petits-enfants de migrants

L’UDC part au combat

«Et c’est reparti!» a lâché à la tribune un Hans Fehr (UDC/ZH) plus que remonté. Le Conseil national a accepté mercredi par 122 voix contre 58 de faciliter la naturalisation des petits-enfants de migrants. Le débat est ainsi relancé, après plusieurs échecs en votation populaire. Et il ne sera pas plus apaisé. Même si l’initiative parlementaire d’Ada Marra (PS/VD) est très prudente et bénéficie d’un large soutien, l’UDC est prête à repartir au combat. Elle craint une «naturalisation de masse», selon le terme utilisé par Hans Fehr. Les citoyens suisses seront appelés à se prononcer sur la question, peut-être l’an prochain déjà.

Le texte approuvé mercredi pose plusieurs conditions. Pour qu’une personne puisse prétendre à cette procédure facilitée, il faut que l’un de ses grands-parents au moins et l’un de ses parents au moins soient ou aient été au bénéfice d’un droit de séjour durable, et qu’elle-même, née en Suisse, soit titulaire d’un permis d’établissement (permis C) ou de séjour (permis B). Près de 100 000 personnes remplissent aujour­d’hui ces critères.

Les partisans de cette proposition tablent sur 5000 à 6000 requêtes par an. Il s’agit essentiellement des petits-enfants de migrants des années 60 venus d’Italie, d’Espagne et du Portugal. Ils ont fait toute leur scolarité en Suisse, y travaillent, sont intégrés et n’ont gardé qu’un lien ténu si ce n’est symbolique avec le pays d’origine de leurs grands-parents. Raison pour laquelle l’initiative parlementaire s’intitule «La Suisse doit reconnaître ses enfants». Il n’y aura pas pour autant d’automatisme ou de droit du sol. Les candidats doivent déposer une demande et les autorités conservent la possibilité d’examiner leur degré d’intégration et de refuser la requête.

La conseillère nationale Ada Marra qualifie la décision de mercredi de beau succès d’étape. «Mais le plus difficile reste à faire: convaincre le peuple», admet-elle. Les citoyens ont refusé en 1983, 1994 et 2004 de faciliter la naturalisation de certaines catégories de ressortissants. En 2004, deux objets lui étaient soumis: la naturalisation automatique à la naissance pour la troisième génération et la naturalisation facilitée pour la deuxième génération. La campagne fut passionnée. Tous les partis soutenaient les deux propositions, à l’exception de l’UDC qui a fait couler de l’encre avec ses affiches montrant des mains agrippant le passeport suisse, ou encore le portrait de Ben Laden dans un passeport suisse. Seule contre tous, elle a fini par l’emporter. Les deux camps se retrouvent onze ans plus tard. Si elle compare la situation avec celle de 2004, Ada Marra cite deux avantages: il n’y a plus qu’un sujet au lieu de deux et il n’est pas question d’automatisme. Mais elle le reconnaît: depuis, le climat s’est également durci.

Isabelle Moret, vice-présidente du PLR, pense que la Suisse romande est acquise. En 2004, les cantons romands avaient soutenu les deux objets. Et la plupart d’entre eux ont déjà introduit des procédures facilitées pour la deuxième et la troisième génération. «En Suisse alémanique par contre, le débat reste à faire. Il faudra que la droite s’implique, qu’elle explique que le summum de l’intégration, c’est la naturalisation!»

Et l’UDC est prête au combat avec des arguments déjà bien rôdés. Elle critique l’intitulé de l’initiative parlementaire: «La Suisse doit reconnaître ses enfants». «Je veux bien reconnaître mes deux enfants. Mais pas 100 000 autres et il n’y a aucune raison de faciliter leur naturalisation. Nous venons de réviser la loi sur la nationalité, la durée de séjour pour l’obtention du passeport a été raccourcie. Alors ça suffit comme ça», lance Hans Fehr. Et de reprocher au passage à Ada Marra d’essayer d’améliorer les statistiques pour réduire le nombre d’étrangers en Suisse. «Mais ça ne va pas marcher comme ça», prévient-il. Et de craindre l’explosion des demandes. «En vingt ans, nous sommes passés de 6000 naturalisations par an à plus de 30 000 par an ces dernières années», rappelle-t-il. Actuellement, plusieurs cantons annoncent de fortes hausses de requêtes, depuis que la procédure a été simplifiée et s’est accélérée. Et aussi parce que la votation du 9 février sur l’immigration incite de nombreux ressortissants étrangers à consolider leur statut.

Pour le conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE), «l’étiquette de l’initiative ne correspond pas au contenu». Pour lui, «la procédure facilitée intéressera moins les ressortissants européens que ceux en provenance de contrées beaucoup plus exotiques qui ont davantage intérêt à sécuriser leur situation. On dit qu’ils sont nos enfants mais c’est un cheval de Troie émotionnel», estime-t-il.

«Il y a eu l’immigration de masse et maintenant la naturalisation de masse»

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