Votations

Naturalisation facilitée des jeunes étrangers, une difficile campagne en perspective

Le 12 février 2017, Suisses et cantons diront s’ils acceptent de simplifier la procédure de naturalisation des étrangers de 3e génération, nés et scolarisé en Suisse. La majorité des cantons s’annonce particulièrement ardue à remporter

Les votations du 27 novembre ne sont pas encore passées, que les campagnes pour les prochains scrutins démarrent déjà. Ainsi, les partisans du oui à la naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers de la 3e génération ont-ils ouvert les feux mardi matin à Berne. Ils savent qu’il sera difficile de convaincre, en Suisse alémanique principalement et plus précisément dans les cantons de Suisse centrale, ils entendent donc faire entendre leur voix avant que ne déferlent les campagnes sur les principaux objets du 12 février 2017, la réforme de l’imposition des entreprises (RIE3) et la création du fonds routier. Le comité du oui rassemble des élus de l’ensemble des partis, à l’exception de l’UDC. Au cours de l’examen parlementaire du projet, le Conseil fédéral s’était prononcé en sa faveur.

La modification constitutionnelle soumise au vote nécessite une double majorité du peuple et des cantons. Or, commentent les conseillères nationales Ada Marra (PS/VD) et Ruth Humbel (PDC/AG), «s’il semble possible d’emporter la majorité du peuple, celle des cantons sera difficile à obtenir». En 2004, lors de la dernière votation sur la naturalisation des jeunes de troisième génération, seuls six cantons et un demi-canton (Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura, Berne et Bâle-Ville) avaient avalisé la proposition; le peuple l’avait d’ailleurs également rejetée à 51,6%. En 1983 et 1994, deux précédents scrutins sur le même sujet s’étaient déjà heurtés à des rejets. Et ces dernières années, le climat politique s’est plutôt durci envers les ressortissants d’autres Etats, y compris européens. Pour pouvoir remporter la votation, le comité du oui va concentrer son énergie sur certains cantons, urbains notamment, qu’il espère faire basculer dans son camp.

Un projet vieux de huit ans

C’est Ada Marra qui est à l’origine de ce projet, déposé en 2008 sous forme d’initiative parlementaire, intitulée «La Suisse doit reconnaître ses enfants». Après bien des discussions et des amendements au parlement, «où chaque terme a été longtemps pesé et analysé», selon la socialiste, le projet fixe une série de conditions pour prétendre à une naturalisation facilitée: le demandeur, âgé de moins de 25 ans, doit être né en Suisse, être intégré (il doit y avoir au moins suivi cinq ans de scolarité) et posséder une autorisation de séjour ou d’établissement. Ses parents et grands-parents doivent entretenir ou avoir entretenu des liens étroits avec la Confédération: l’un de ses parents doit avoir séjourné en Suisse pendant au moins 10 ans et y avoir été à l’école durant 5 ans au minimum.

Aucun automatisme en revanche: la nationalité devra toujours être demandée, elle ne sera pas accordée à la naissance comme cela était prévu en 2004. Selon les estimations de la commission du Conseil national chargée du sujet, 5000 à 6000 personnes rempliraient chaque année les conditions nécessaires pour déposer une demande.

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L’un des objectifs est de placer, où qu’ils vivent en Suisse, l’ensemble des candidats à la naturalisation sur pied d’égalité grâce à une procédure harmonisée. Actuellement, certains cantons – romands notamment – ont mis en place des procédures facilitées, d’autres pas – des examens de langues continuent par exemple à être organisés. «Pour l’instant, c’est la roulette russe: selon l’endroit où l’on habite, il est plus ou moins difficile d’être naturalisé», déplore Ada Marra.

Autre changement: l’inversion du fardeau de la preuve. Le jeune n’aura plus à prouver qu’il est intégré, on le considérera comme tel au départ (sous réserve d’un contrôle de son casier judiciaire).

Appel signé par d’anciens conseillers fédéraux

Un appel «Pour que la Suisse reconnaisse ses enfants» a également été lancé mardi, la campagne s’articulera autour de lui. Des signatures en faveur du oui provenant d’élus, de citoyens, d’institutions, d’ONG, de syndicats, de milieux culturels et sportifs seront rassemblées jusqu’à la votation. «Peut-on encore appeler «étrangers», les petits-enfants de la première vague de migrants dans notre pays? Ces jeunes n’ont plus que des liens mythiques avec le pays et la langue d’origine des grands-parents. Beaucoup n’y retournent plus que pour les vacances», écrivent les premiers signataires. Parmi eux, trois anciens conseillers fédéraux, la socialiste Ruth Dreifuss, le libéral-radical Pascal Couchepin et Eveline Widmer-Schlumpf du PBD.

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