A qui donner la compétence de naturaliser: à l'exécutif ou au parlement d'une commune (voire à l'assemblée des citoyens, pour les petites entités qui n'ont pas de législatif)? Telle sera la principale question que devra trancher le Grand Conseil fribourgeois ce matin, à l'occasion du débat relatif à la nouvelle loi sur le droit de cité.

Le sujet est sensible. Fribourg a en mémoire les viols collectifs de Singine, qui ont mis en lumière la problématique de l'intégration. Récemment, l'assemblée communale de Wünnewil-Flamatt a refusé d'accorder la naturalisation à une famille kosovare. Le fait que le père était rentier AI a pesé lourd dans la balance. Cette décision a entraîné un recours.

Le souvenir d'Emmen

Sur le plan suisse, l'UDC a déposé en 2005 une initiative «pour des naturalisations démocratiques», qui laisse les communes libres de choisir quel organe est compétent pour accorder la nationalité. Accepté en commission du National, le texte sera débattu en juin par le plénum. Son objectif est de désamorcer l'arrêt «Emmen» du TF de 2004. Le peuple de cette ville lucernoise avait refusé, sans motifs, plusieurs naturalisations. Or le TF a estimé que ce genre de décision ne saurait tolérer l'arbitraire: le vote par les urnes, en particulier, doit être banni, car il viole certains principes constitutionnels.

En mars, en première lecture, les députés fribourgeois avaient décidé par 55 voix contre 44 de suivre le Conseil d'Etat, qui propose que le droit de cité soit du ressort des exécutifs communaux. Contre l'avis de la commission des naturalisations du Grand Conseil. Or cette dernière reviendra à la charge, avertit son président, l'UDC Gilles Schorderet: «La naturalisation doit être un acte politique fort. Il faut donner aux citoyens le droit de s'exprimer à ce sujet.»

Le député PS Carl-Alex Ridoré, on s'en doute, est d'un autre avis. Ce Suisse d'origine haïtienne estime que laisser les naturalisations au peuple risque de générer des cas licites, comme celui de Wünnewil-Flamatt. Son collègue PDC André Ackermann abonde dans ce sens: «Comment exiger qu'une assemblée communale motive sa décision? C'est impossible, les citoyens agissent parfois de façon très émotionnelle», note-t-il.

Selon Car-Alex Ridoré, le fait que la nouvelle loi généralise les commissions de naturalisation dans les communes permettra d'éviter que des étrangers mal intégrés obtiennent un passeport. «Ces organes rencontrent les candidats, évaluent leur motivation», relève-t-il. Gilles Schorderet conteste l'argument: «Certaines communes ont la naturalisation trop facile. Comme président de la commission du Grand Conseil, j'ai auditionné des personnes qui, acceptées par leur commune, ne parlaient pas français.»

Le canton de Fribourg naturalise environ 1000 personnes par an. Pour la Suisse, en 2005, on recensait plus de 38000 cas. C'est pour répondre aux vœux de leur nouvelle constitution, qui exige la suppression du denier de naturalisation, que les Fribourgeois ont entrepris une réforme de la loi. Celle-ci prévoit encore l'introduction d'une voie de recours, un âge minimal pour la demande de naturalisation (14 ans), et l'organisation d'une réception officielle pour les nouveaux citoyens. Selon toute vraisemblance, le Grand Conseil devrait confirmer la première lecture du texte. Au grand dam de l'UDC, qui pourrait lancer un référendum.