En deux ans, la commune de Schwytz n'a accepté que trois demandes de naturalisation sur trente en votation populaire. Le 2 décembre dernier, 13 candidats au passeport suisse, des Turcs, Croates et Bosniaques, avaient vu leurs requêtes sèchement refusées par la population schwytzoise. Afin d'éviter un nouvel épisode de cette sorte, le Conseil communal de Schwytz a décrété un moratoire de six mois sur tout vote relatif à la naturalisation. L'exécutif juge nécessaire de «s'accorder un délai de réflexion» avant de soumettre au peuple de nouvelles requêtes. Il cherche aussi à calmer les esprits.

Et pour cause. La votation de décembre avait fait grand bruit. Peu avant la consultation populaire, des tracts anonymes distribués un peu partout dans le canton dénonçaient l'assouplissement de la procédure notamment pour des candidats à la naturalisation de confession non chrétienne (Le Temps du 4 décembre).

Le moratoire est limité à un semestre. Il ne pourra pas être prolongé. Cinquante demandes de naturalisation sont actuellement pendantes et devront être traitées à l'automne 2002 au plus tard. Avant de devoir envisager la solution extrême du moratoire, l'exécutif communal avait pourtant planché sur plusieurs options afin de dédramatiser la situation. Il avait songé à transférer à l'assemblée communale la compétence de se prononcer sur les naturalisations, mais y avait finalement renoncé.

Le Conseil d'Etat schwytzois est en effet en train de mener une réflexion sur la manière de modifier les dispositions légales en vigueur dans le canton en matière de naturalisation. D'autres mesures avaient été prises, mais n'ont pas permis de rasséréner suffisamment l'état d'esprit qui règne à Schwytz depuis le dernier vote populaire: présentation personnelle des candidats à la naturalisation à l'assemblée communale, organisation de discussions avec les partis politiques ou encore lancement de campagnes d'information.

Par ce moratoire, les autorités schwytzoises comptent peut-être sur les éventuelles solutions qui pourraient venir de Berne. A l'issue du 2 décembre, le Conseil fédéral avait précisé à nouveau sa volonté d'introduire un droit de recours contre les décisions arbitraires et discriminatoires. Mais cela prendra du temps. D'autant que le Conseil national a décidé vendredi de reporter, faute de temps, le débat sur l'initiative parlementaire de la Commission des institutions politiques de la Chambre basse.