Michel Pont

Parmi les obstacles que doivent franchir les étrangers pour obtenir la nationalité suisse, l'aspect financier n'est de loin pas négligeable. Vaud souhaite diminuer de manière spectaculaire la facture d'une naturalisation. La taxe cantonale est aujourd'hui fixée à 5% du revenu, à laquelle s'ajoutent les taxes communales. Il n'y a pas de plafond.

Le projet que le Conseil d'Etat soumettra en juin au Grand Conseil entend supprimer le principe de la quote-part sur le revenu pour le remplacer par une taxe unique. Le montant exigé restera fixé à 100 francs pour tout étranger de moins de 25 ans. Les autres paieront une taxe calculée selon leur âge et leur situation familiale, mais au maximum de 500 francs. Les communes devront s'aligner sur les règles cantonales, ce qui signifie qu'un étranger même fortuné ne devrait pas à l'avenir s'acquitter d'une facture supérieure à 1000 francs pour obtenir sa naturalisation, les frais administratifs de quelques centaines de francs n'étant pas compris. Claude Ruey reconnaît que le projet vaudois peut être compris comme une alternative au droit de vote des étrangers sur le plan communal, souhaité par de nombreux milieux, et qui sera examiné dans le cadre des travaux de la Constituante. Mais ce geste doit être vu dans un contexte plus large et n'est, selon lui, que la suite d'une politique menée depuis dix ans, qui a vu le canton simplifier la naturalisation des jeunes de moins de 25 ans et réduire les années de résidence des jeunes de cinq à deux ans pour présenter une demande. Aujourd'hui, constatant que Vaud accueille 120 000 étrangers titulaires d'un permis C et que près de 40% d'entre eux sont en Suisse depuis plus de vingt ans, le Conseil d'Etat entend éliminer le barrage financier. Il le fait dans un contexte où la demande est plus forte depuis qu'une partie des pays européens permettent à leurs concitoyens de devenir Suisses tout en conservant leur nationalité d'origine et, par voie de conséquence, le passeport européen: 1225 personnes avaient demandé leur naturalisation en 1994 sur sol vaudois (15 258 pour l'ensemble de la Suisse). Elles étaient 1902 l'an dernier (21 705 en Suisse).

Pratiquement, les conséquences sur les finances cantonales vaudoises seront nulles, les recettes provenant des taxes de naturalisation (1 million en 1998) étant affectées au Fonds des hospices cantonaux, qui devra trouver d'autres sources pour se financer.

«Un impôt déguisé»

A Genève, on observe l'initiative vaudoise avec une certaine surprise, car le canton a pris une mesure qui va exactement en sens inverse de celle des Vaudois. Jusqu'en juillet dernier, le montant était calculé à Genève sur la base d'une taxe fixe de 8% sur le revenu et plafonnée à 10 000 francs. Désormais la taxe varie entre 1 et 17,6% et le plafond a été augmenté à 100 000 francs. C'est la somme que paiera un étranger dès que son revenu annuel atteint 600 000 francs. Au Département genevois de l'intérieur, Cédric Schoeni, directeur du service des naturalisations, relève que malgré les apparences, la modification du système est favorable pour la grande majorité des requérants genevois, tous ceux dont les revenus annuels ne dépassent pas 70 000 francs. Mais le haut fonctionnaire ne nie pas que la modification de la pratique genevoise est due aux difficultés budgétaires du canton. Les taxes ont rapporté 4 millions l'an dernier à l'Etat. Le débat à Genève ne fait d'ailleurs que commencer. Les libéraux, qui y voient un impôt sur la fortune déguisé, veulent revenir à l'ancien système. Les socialistes vont encore plus loin. Ils ont annoncé jeudi qu'ils entendent proposer au Grand Conseil d'abolir la taxe. Avec leur plafond à 100 000 francs, les Genevois sont en effet les plus chers. A Berne, la limite est de 5000 francs, à Fribourg et Neuchâtel, la limite est fixée à 10 000 francs, elle est de 50 000 francs à Zurich.