Il sera abondamment question des étrangers l'an prochain en Suisse. A la session de printemps, le Conseil national se saisira d'une initiative parlementaire demandant l'adoption d'un droit de recours pour les personnes dont la demande de naturalisation a été rejetée en votation populaire. L'Union démocratique du centre s'y oppose. Mais l'UDC est probablement l'arbre qui cache la forêt des sceptiques. Touche pas à ma démocratie directe: telle est la mise en garde de tous ceux pour qui les droits populaires revêtent une dimension quasi sacrée. Outre la question du recours, le parlement devrait aborder dans le courant de 2002 la nouvelle loi sur les étrangers, combattue par une partie de la gauche en raison d'un durcissement supposé par rapport à la législation actuelle.

Lorsqu'ils se disputeront sur le droit recours, les parlementaires auront en tête les noms de deux villes, Emmen, dans le canton de Lucerne, et Schwytz. Le 2 décembre, les citoyens de ces communes étaient appelés à se prononcer sur la naturalisation d'étrangers obéissant par ailleurs à la règle fédérale des douze ans de résidence sur territoire helvétique. Les électeurs d'Emmen ont dit «non» à huit demandes sur dix-neuf, les huit émanant d'individus originaires des Balkans. Ceux de Schwytz ont refusé d'accorder la nationalité suisse à treize candidats.

Comme ces rejets en votation populaire n'étaient pas une première ni dans une commune ni dans l'autre, les autorités d'Emmen et de Schwytz, soucieuses du «qu'en dira-t-on», ont estimé qu'il était temps de réformer la pratique des naturalisations par le peuple. L'exécutif d'Emmen songe à instaurer, en lieu et place de la procédure actuelle, une commission élue qui serait chargée tout exprès des naturalisations. L'exécutif de Schwytz, lui, a introduit un moratoire de six mois pour «calmer les esprits». Quant au parlement argovien, il a demandé récemment aux citoyens du canton de rejeter une initiative déposée par les Démocrates suisses, qui souhaitent la soumission des naturalisations à la voix du peuple. En 1997, les Argoviens avaient repoussé une initiative semblable. Aussi bien les autorités d'Emmen que celles de Schwytz ont l'impression de marcher sur des œufs. Elles craignent que le remède – la suppression du suffrage universel sur ce point – soit pire que le mal – la discrimination et le sentiment de honte qu'une telle attitude peut susciter. Il n'y a pas qu'elles à craindre la montée des tensions entre «autochtones» et «étrangers». Le sociologue genevois Uli Windisch, qui s'est beaucoup consacré au thème de l'immigration, dit être «gêné que l'on veuille ôter un pouvoir au peuple, quand bien même le peuple n'a pas toujours raison.» Il en va autrement, poursuit-il, «si c'est la commune elle-même, d'accord avec ses citoyens, qui retire ce pouvoir.» L'idée d'un droit de recours relève, selon Uli Windisch, d'une «étrange conception de la démocratie».

Le sociologue est convaincu qu'une meilleure information auprès de la population des communes concernées permettrait d'éviter les refus de naturalisation fondés sur des bases ethniques. Emmen s'est pourtant passablement investie en matière d'information. En juin 2001, lors d'une précédente consultation, cet effort avait payé: le peuple avait dit «oui» à tous les candidats. Mais la démarche a échoué en décembre, un individu originaire des Balkans ayant entre-temps tué un Suisse à Emmen.

Le conseiller national Andreas Gross (soc./ZH), qui, pourtant, ne manque jamais une occasion de vanter les vertus de la démocratie directe, ne partage pas le point de vue d'Uli Windisch. «Les naturalisations soumises au peuple sont un mauvais usage de la démocratie, dit-il. Un village vote-t-il pour donner son accord à la construction d'une maison? Non, car il s'agit là d'un droit qui obéit à des conditions. La naturalisation aussi est un droit. Dès lors que les conditions d'obtention de la nationalité suisse sont respectées, le peuple ne devrait pas avoir son mot à dire. J'admets en revanche que c'est par la démocratie directe que les règles de la naturalisation doivent ou peuvent être fixées. J'estime encore que ce n'est pas à une commission ad hoc ni même à un parlement de se prononcer sur les naturalisations, mais aux exécutifs.»