Le 26 septembre, le peuple devra se pencher sur les naturalisations facilitées pour les enfants d'immigrés. Le premier objet soumis en votation prévoit la naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers de la deuxième génération, et la deuxième proposition de modification de la Constitution fédérale demande l'acquisition automatique de la nationalité suisse pour les étrangers de la troisième génération. Concerné par le sujet, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES) est entré dans la danse jeudi, en rappelant notamment les efforts d'intégration pour les étrangers prônés par la Suisse ces dernières années. Christoph Blocher, peu stimulé par le dossier, ne restera pas pour autant en retrait. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) lancera officiellement la campagne du oui au nom du Conseil fédéral vers la mi-août. Cela alors que son parti, l'UDC, a lancé le 27 mai dernier sa campagne en faveur de son initiative «Pour des naturalisations démocratiques» et en a profité pour militer très clairement en faveur d'un non aux projets soumis en votation le 26 septembre.

Importantes divergences

Actuellement, se faire naturaliser en Suisse relève toujours du parcours du combattant. Depuis l'échec, en 1994, du projet de naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers (accepté par le peuple à 53%, mais rejeté par les cantons), quatorze cantons – dont Genève, Vaud, Neuchâtel et Fribourg – ont simplifié les procédures, avec des effets positifs. Les pratiques divergent toutefois considérablement d'un canton à l'autre, et un remaniement de la Constitution fédérale devrait permettre de remédier à cette situation, insiste l'IMES. Les délais de résidence varient en effet entre deux et vingt ans; trois cantons – les Grisons, le Tessin et Zoug – exigent que les jeunes soient nés en Suisse et, pour la plupart des autres cantons, le jeune doit avoir accompli la majorité de sa scolarité obligatoire en Suisse. Les émoluments de naturalisation ne sont pas uniformes non plus. Ils peuvent s'élever jusqu'à 100 000 francs selon le canton et la commune où l'étranger qui désire devenir Suisse fait sa demande.

A Zurich, par exemple, une procédure de naturalisation facilitée est valable aussi pour les personnes nées à l'étranger, dans la mesure où elles ont suivi au moins durant cinq ans l'enseignement du degré primaire ou du degré secondaire dans une langue nationale et si elles sont âgées de 16 à 25 ans. Cela depuis la votation cantonale du 8 juin 1997. Les craintes des opposants au projet de voir les demandes augmenter de manière spectaculaire se sont révélées injustifiées, a affirmé jeudi Otto Hänsler, chef de la Division cantonale de la naturalisation.

La nouvelle réglementation fédérale pour les jeunes de la deuxième génération permettrait concrètement à des jeunes âgés de 14 à 24 ans d'obtenir le passeport à croix blanche s'ils ont habité au moins cinq ans en Suisse, dont deux ans dans la commune de naturalisation. Actuellement, les délais fédéraux de résidence sont de douze ans. Viennent s'ajouter les délais cantonaux et communaux, qui peuvent aller jusqu'à vingt ans.

Sur l'ensemble de la Suisse, 14 328 jeunes âgés de moins de 24 ans ont été naturalisés en 2003 en Suisse; 8000 étaient compris dans la naturalisation de leurs parents.