Le Tribunal fédéral (TF) a débouté ce vendredi un globe-trotter qui avait quitté Bâle-campagne en 2005 pour gagner le grand large, et qui pensait être ainsi libéré de ses obligations fiscales. L’homme navigue sur son voilier et parcourt les mers du monde, raconte l’ATS.

Sa femme l’accompagne parfois ou le rejoint à l’une ou l’autre de ses escales. Au fisc bâlois, qui lui avait demandé sa nouvelle adresse, le vadrouilleur s’est contenté de répondre qu’il était «globe-trotter». L’administration fiscale n’a pas pour autant accepté de le délier de ses obligations. Elle avait ajouté les revenus du globe-trotter à ceux de sa femme, toujours domiciliée dans le demi-canton de Bâle-campagne.

En dernière instance, le TF donne raison à l’administration bâloise et juge que le navigateur a conservé son domicile fiscal en Suisse. Il rappelle que, selon le Code civil, une personne ne perd pas son domicile tant qu’elle ne s’en constitue pas un nouveau. (séance du 4 mai 2012 dans la cause 2C_614/2011)