Le Bernois Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances, est l'un des pères de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT). Il s'explique sur les nouvelles règles de solidarité entre la Confédération et les cantons. Encore provisoires, les dernières estimations chiffrées publiées début juin ont suscité la colère des cantons romands. La contribution de Genève au pot commun passe de 1,4 million à 84,8 millions. La part touchée par Vaud baisse de 36 millions à 1,3 million (LT des 16 et 21.06.06).

Le Temps: La RPT vise une meilleure cohésion nationale. Mais si l'on en croit les cantons romands, c'est le contraire qui se produit.

Peter Siegenthaler: Je ne partage pas cette opinion. Le projet est très important pour la cohésion du pays. Il n'y a pas que la péréquation au sens strict. Le désenchevêtrement des tâches redonne de la substance aux cantons.

- Leur réaction négative n'est pourtant pas sans fondement...

- La question à ce stade n'est pas de savoir s'ils ont raison ou pas. Nous prenons leurs préoccupations au sérieux. Nous entrons une nouvelle fois dans une phase où il faut informer, discuter et trouver des solutions. Mais il faut le faire avec les 26 cantons! Les réactions négatives sont concentrées en Suisse romande et au Tessin.

- Pourquoi les estimations successives sont-elles si volatiles? Elles font douter de leur fiabilité.

- Les estimations précédentes étaient basées sur les données des années 2001-2002. Nous avons toujours dit qu'elles étaient provisoires. Les nouvelles, basées sur les données de 2004-2005, le sont également. Le calcul des ressources qui donnera droit aux premiers versements, début 2008, sera établi à fin 2007. Certaines données manquaient jusqu'ici. Une statistique de l'aide sociale est encore en cours d'élaboration.

- Pour les cantons, c'est une douche écossaise de voir que les chiffres varient tant alors que leur situation ne change guère...

- Nous leur avons toujours dit d'être prudents, que nous travaillions sur des modèles, pas des données définitives. Ce sont eux qui ont insisté pour la publication de chiffres. Depuis les estimations des années de base (1998-1999), certains cantons ont connu une croissance impressionnante. C'est réjouissant. Plus 20% pour Genève, c'est explicable.

- Plusieurs cantons constatent qu'ils ne s'en sortent que grâce au fonds pour cas de rigueur. Or celui-ci n'est que provisoire...

- Cet instrument garantit que les cantons à faible potentiel financier ne pourront se retrouver du côté des perdants. Il est financé à deux tiers par la Confédération et un tiers par les cantons. Un montant global de 410 millions devrait être disponible. La somme sera stable pendant huit ans, puis réduite de 5% par an, c'est une période assez longue.

- Dans le contexte de la surenchère antifiscale auxquels se livrent certains cantons alémaniques, il est choquant que les nouveaux chiffres soient favorables à un canton comme Nidwald.

- Selon les nouveaux chiffres, Nidwald ne paie certes pas plus que dans le système actuel, mais il paie. Zoug paiera 116 millions de plus qu'actuellement. Le nouveau système aura justement ce grand avantage: la charge fiscale ne sera plus comme aujourd'hui un critère déterminant pour le calcul de la capacité financière. Si les cantons arrivent vraiment à attirer de nouvelles entreprises, Obwald par exemple, ils deviendront plus forts et moins dépendants des autres.

- Le projet RPT peut-il être amélioré techniquement ou les changements seront-ils politiques?

- Le système est bon, je ne crois pas qu'on puisse en construire un meilleur. Il est objectif et transparent. Mais il y a toujours des choix politiques à faire: Combien faut-il mettre dans les divers fonds? Quelle importance respective donner à ces instruments? De combien réduire la part des cantons à l'Impôt fédéral direct? Lors de la réunion de Lausanne, nous avons décidé de rencontrer tous les cantons pour discuter de leur situation et des changements éventuels de paramètres qu'ils proposent.

- Certains suggèrent de reporter l'introduction de la RPT, prévue pour 2008?

- Je pense, avec une majorité impressionnante de cantons, que ce serait une erreur. Cela fait plus de dix ans que nous travaillons sur ce projet. La réforme a été votée sur le plan constitutionnel. On en est au 3e message du Conseil fédéral. Une fois en vigueur, le projet ne sera nullement figé. Tous les quatre ans, il y aura un rapport sur les effets, qui permettra de vérifier que l'on va dans la bonne direction.

- Peut-on envisager que la Confédération mette plus de moyens pour faire passer cette RPT?

- Cela ne serait pas une solution. En plus des instruments qui sont au cœur du système, on a introduit le fonds de compensation pour cas de rigueur. Par celui-ci, la Confédération a fait une exception au principe de la neutralité des coûts. On ne peut pas multiplier cette exception.

- Le projet a-t-il été marqué par les trois conseillers fédéraux qui se sont succédé à la tête du Département des finances? Ou faut-il y voir un pur produit de la machine administrative fédérale?

- C'est sans doute l'une des rares réformes suisses qui va aussi profondément dans les structures et qui dure depuis si longtemps. L'administration joue donc forcément un rôle important. Mais c'est évidemment un projet politique. Nous avons travaillé avec les chefs cantonaux des finances. Les représentants des cantons composent la moitié de tous les groupes politiques et techniques. Ce n'est pas la bureaucratie fédérale triomphante.