Milieux de la santé et partis approuvent le principe de ne pas discriminer les donneurs de sang homosexuels. Mais la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) n’en abolira pas pour autant tout critère d’exclusion. Rattachée à la Croix-Rouge suisse (CRS), Transfusion CRS Suisse approuve «totalement» le principe de non-discrimination des donneurs de sang en raison de leur orientation sexuelle, a fait savoir l’organisation dans sa prise de position. Cette modification s’inscrit dans ses principes.

Chargée d’assurer l’approvisionnement du pays en sang, Transfusion CRS s’oppose à toute exclusion non motivée: «il est important de disposer d’une base aussi vaste que possible de donneuses et donneurs de sang», écrit-elle dans le cadre de la consultation de la révision de la LPTh, dont le délai expire fin mai.

Deux options à l’étude

A l’origine de cette révision, l’initiative parlementaire du conseiller national Ulrich Giezendanner (UDC, AG) vise à garantir l’approvisionnement en sang et à inscrire la gratuité du don de sang dans la loi. La Commission de la santé du National (CSSS-N) a voulu aussi que nul ne soit «discriminé par les critères d’exclusion du don du sang, notamment du fait de son orientation sexuelle».

Depuis 2017 en Suisse, les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH) ne sont plus exclus à vie du don de sang, à condition d’avoir été abstinents pendant douze mois. A l’international, la tendance va vers la réduction, voire la suppression, des délais pour les HSH. Les nouvelles règles englobent les comportements sexuels à risque, indépendamment du sexe et de l’orientation sexuelle

Dans ce contexte, Transfusion CRS examine actuellement deux options: soit réduire le délai spécifique pour les HSH de 12 à 4 mois, soit appliquer à tous le même régime. A savoir un délai de 4 mois après un changement de partenaire stable ou de 12 mois en cas de partenaires multiples au cours des 4 derniers mois.

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Exclusion de groupes «possible»

La Fédération suisse des hommes gays et bi, Pink Cross, applaudit cette évolution vers l’abandon d’une pratique qu’elle juge «profondément discriminatoire». Selon elle, cette modification devrait avoir un impact positif sur la sécurité des receveurs. «L’exclusion perçue comme arbitraire des HSH peut mener à une augmentation du non-respect des règles, voire à la dissimulation de comportements à risque et, ainsi, à augmenter le potentiel de transmission», soutient le secrétaire général de Pink Cross Roman Heggli. Et de rappeler que si la crise du VIH est à l’origine de l’interdiction, «la technique a largement évolué depuis, permettant une qualité de test largement supérieure».

Du côté des politiques, l’UDC soutient l’interdiction de la discrimination. Mais «s’il existe des connaissances scientifiques ou des doutes quant à la garantie de l’intégrité physique des receveurs potentiels, l’exclusion de certains groupes de personnes sur la base de certains critères doit rester possible à l’avenir», écrit le parti agrarien. Pour le PLR et les Verts aussi, les critères d'exclusion du don de sang ne doivent pas être discriminatoires, mais basés uniquement sur des critères scientifiques.

Le Centre estime «qu’en principe, il faudrait prévoir des règles qui évaluent le comportement sexuel à risque indépendamment du sexe et de l’orientation sexuelle. Cela étant, il va de soi que la sécurité des patients et des donneurs doit toujours être garantie, y compris en ce qui concerne d’autres critères d’exclusion éventuels». Les Vert’libéraux soutiennent également le projet mis en consultation. Le comportement à risque de l’individu et non l’orientation sexuelle doit être pris en compte lors de l’admission au don du sang. Parmi les cantons romands qui se sont prononcés, Fribourg, Genève et Neuchâtel approuvent aussi.

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Restrictions maintenues

Pour l’autorité de surveillance Swissmedic - qui aura le dernier mot en la matière - la question reste de savoir si la révision entraîne un risque accru pour les patients. Les évaluations ont démontré jusqu’ici que le passage d’une «exclusion à vie» des HSH à une «suspension de 12 mois» n’a pas modifié la sécurité des produits sanguins.

Mais «la non-discrimination peut contrevenir à l’objet de la LPTh», insiste Transfusion CRS. Car en matière de sang, tout un chacun ne peut pas être donneur, rappelle son directeur Bernhard Wegmüller: les tatouages ou piercings frais de quatre mois, la prise de drogues ou de certains médicaments notamment restent éliminatoires.

Pour donner son sang, il faut logiquement être en bonne santé, mais aussi âgé entre 18 et 75 ans et peser plus de 50 kg. Pour les nouveaux donneurs, la limite d’âge est fixée à 60 ans, 75 ans pour les donneurs réguliers. Enfin, pour la transfusion de plasma, les femmes restent systématiquement exclues en raison de la présence potentielle d’anticorps problématiques. «Doit-on parler de discrimination?», s’interroge Bernhard Wegmüller.