Spécialiste du divorce, l’avocate genevoise Anne Reiser publie un livre* où elle cherche à cerner quelles solutions seraient véritablement dans l’intérêt de l’enfant. Elle aborde l’ensemble des questions qui font débat, de l’autorité parentale conjointe à la préférence donnée aux mères, le plus souvent, pour la garde des enfants. L’auteure a adressé son livre à Simonetta Sommaruga, en guise de réponse à la procédure de consultation relative à une réforme des contributions d’entretien. Un projet qui risque d’accentuer certains travers du droit actuel, regrette-t-elle.

Le Temps: Le droit du divorce entré en vigueur en 2000 voulait pacifier le «démariage». A vous lire, c’est un échec…

Anne Reiser: Mais c’est pire que tout! La loi a évacué la notion de faute dans la rupture du lien conjugal, mais les gens, eux, n’ont pas fait le pas. Beaucoup ne supportent pas le sort qui leur est réservé. La loi ne leur offre rien, pas d’espace pour évacuer leur conflit. Du coup, tout se reporte sur les enfants.

– Le bilan que vous faites de la famille est souvent cruel. Le modèle familial est-il en faillite?

– Ce n’est pas de la cruauté de ma part. Je ne juge pas. Je constate qu’il y a trop de pressions sur la famille nucléaire. C’est une cocotte-minute. Aujourd’hui, les femmes travaillent et assument l’essentiel des tâches ménagères. Ça n’a pas évolué, pas plus que le pouvoir que cela leur donne. Sur ce point, les femmes n’ont pas ajusté leur regard. Je suis frappée de voir à quel point elles négocient peu. Elles le paient souvent plus tard, parce que la vie qu’elles se fabriquent est extraordinairement épuisante. Leur désamour envers les hommes s’en trouve décuplé. Elles s’accrochent à la conviction que les hommes n’ont qu’à payer. Les hommes, eux, se sentent peu reconnus, en tant que pères ou en tant que compagnons. S’ils ont réduit leur temps de travail, fait passer leur carrière au second plan pour s’occuper davantage des enfants, ils rencontrent souvent l’opprobre social. Et quand ils sont issus d’autres cultures, le choc est encore plus grand. Non, il ne fait pas bon être un homme dans un divorce aujourd’hui.

– La loi, écrivez-vous, n’est pas adaptée. Que faudrait-il changer?

– Le Code civil suisse est centenaire, il ne contient aucun chapitre consacré à l’enfant, et le traitement légal de ce dernier dépend de l’état civil de ses père et mère. Or, la réalité des familles recomposées pose des problèmes que la loi ne prend pas en compte, ni du point de vue de l’enfant, ni de celui des personnes à qui il est réellement confié. Cela doit changer. Ensuite, la procédure actuelle ne convient absolument pas au contentieux familial. Le code de procédure est un jeu d’échecs qui aboutit dans la plupart des cas à éjecter l’homme du domicile familial, et à lui faire payer une contribution au terme d’une procédure sommaire, au tout début de la séparation, au moment où les émotions sont les plus fortes et les plus difficiles à canaliser. Cela exacerbe les tensions, qui vont se manifester à propos de la prise en charge des enfants, et induire un cercle vicieux. Car, dans la vision angélique que l’on se fait des choses, l’enfant doit être préservé de tout conflit. On en arrive à priver le père de voir ses enfants parce que le passage des enfants d’un parent à l’autre est générateur de conflits.

– Vous citez des chiffres effarants: selon certaines sources, un enfant sur trois, voire sur deux, ne verrait plus son père quelques années après le divorce…

– On a souvent parlé d’aliénation parentale, soit le fait, pour un parent, d’utiliser l’enfant dans le but de régler ses comptes avec l’autre. Aujourd’hui, on pense plutôt que l’enfant s’allie avec le plus faible. Et le plus faible, c’est souvent la mère, qui doit faire face à une situation quotidienne extrêmement difficile. Je rappelle qu’on observe un très grand taux de pauvreté dans les familles monoparentales.

– Quel remède, alors?

– Il faut aménager, dans la procédure, une sorte de sas pour la période la plus douloureuse au début. Il faut une phase obligatoire de conciliation devant le juge. Ça ne se fait pas dans les divorces, seuls les parents non mariés suivent une conciliation pour les questions d’argent, mais pas pour leurs relations parentales. C’est absurde. Le juge devrait cadrer solidement les parents, quel que soit leur état civil, les entendre, amener des propositions. Une médiation devant un spécialiste devrait aussi devenir systématique. Je dis qu’il faut passer du jeu d’échecs au jeu de go. Il faut aussi intégrer dans la procédure toutes les personnes qui entourent l’enfant au-delà de ses parents: les grands-parents, les concubins, etc.

– Vous demandez des tribunaux de la famille. Les juges d’aujourd’hui n’ont-ils ni les compétences, ni la formation requises?

– Non, le problème est ailleurs. Les juges détestent le contentieux familial parce que c’est ingérable, parce que les instruments qui sont à leur disposition ne sont pas adaptés. Mais je ne suis pas pour des juges qui ne feraient que du droit de la famille. Je propose un juge unique accompagné d’assesseurs venant d’horizons professionnels divers – banque, immobilier, assurances, problèmes internationaux, etc.

– Qu’est-ce qui se joue dans la préférence donnée le plus souvent aux mères par les juges dans l’attribution de la garde?

– Je constate que beaucoup de mères reportent leurs besoins affectifs sur leurs enfants, et qu’elles ne supportent pas qu’on leur enlève cela. Elles se disent: «Qu’est-ce qui va me rester?» Je crois justement que cela pourrait être une bonne chose pour elles de ne pas se condamner à mener une double vie entre leur travail et leurs enfants, de devoir penser davantage à elles-mêmes, à leur vie professionnelle, sociale. Je ne crois pas que quand un juge tranche «en faveur» de la mère, ce soit forcément favorable pour elle. Mais les femmes ne se rendent pas toujours compte de cela. En première instance, à Genève, les juges sont à 75% des femmes, et je sens parfois un peu d’atavisme.

– La garde des enfants représente, dites-vous, «un volant de liquidités important» pour celui qui l’obtient. Cela fausse les enjeux?

– Oui, parce qu’en fait la garde détermine l’avenir économique du parent gardien. C’est malsain.

– La réforme mise en consultation par Simonetta Sommaruga va-t-elle corriger cela?

– Non, au contraire, elle accentue ce biais. En valorisant le travail en nature fourni par celui qui s’occupe de l’enfant, la réforme proposée part d’une bonne intention, mais aggrave encore la dépendance économique de celui qui a la garde. Cela dit, je reconnais qu’il est juste de mettre à égalité tous les enfants, ceux qui sont nés dans un couple marié comme les autres. Mais c’est un projet rédigé trop vite. Il lui manque d’avoir été précédé des travaux d’une commission d’experts. Il faut complètement repenser les contributions alimentaires, dans l’idée qu’elles doivent préparer l’avenir, pas solder le passé.

– Autre projet, plus avancé et qui devrait bientôt entrer dans la loi: l’autorité parentale conjointe. Qu’en pensez-vous?

– Cela va dans la bonne direction. Mais il faut que les parents aient l’obligation de communiquer efficacement entre eux pour que le but soit atteint. Il faut se mettre d’accord sur les valeurs essentielles. C’est d’autant plus important dans les familles recomposées, parce que l’enfant ne peut pas vivre dans des registres éducatifs sans rapport entre eux, selon qu’il se trouve dans l’une ou l’autre des familles. C’est pourquoi, d’une manière ou d’une autre, le nouveau compagnon devrait être impliqué.

* «Au nom de l’enfant… Se séparer sans se déchirer», Editions Favre, 192 p.