La Chambre médicale de la Fédération suisse des médecins (FMH) devrait avaliser aujourd'hui à Berne la nouvelle structure tarifaire Tarmed. A moins que les chirurgiens, qui seraient les perdants de cette réforme majeure, ne parviennent – une nouvelle fois – à retourner l'assemblée. Dans une interview au Temps, Ruth Dreifuss répond à leur grogne. Tarmed sera «plus juste» et il ne remettra pas en cause la qualité des soins. Au besoin, il sera imposé aux chirurgiens par le Conseil fédéral. La conseillère fédérale prend aussi la défense du Tribunal fédéral des assurances (TFA), vertement critiqué ces derniers jours par les cantons suite à la décision de mettre à leur charge la moitié des frais hospitaliers de base des assurés en privé.

Le Temps: Craignez-vous, à l'instar des chirurgiens, que Tarmed conduise à une dégradation de la qualité des soins ou ne permette plus de couvrir le coût de certaines opérations?

Ruth Dreifuss: Non. Les négociateurs du Tarmed ont abondamment discuté de cette question, en particulier du financement des assistants médicaux et des temps de repos. Le tarif donne toutes les garanties de sécurité. Si le nouveau tarif, qui est plus juste, devait conduire à ce qu'on enlève moins d'amygdales inutilement, cela en serait un effet bienvenu. J'espère qu'une fois leur grogne surmontée, les chirurgiens auront à cœur de pratiquer leur métier avec leur engagement habituel.

– Pour l'heure, ils menacent de quitter la FMH, ce qui leur permettrait d'échapper à Tarmed…

– Non. Dans ce cas, le Conseil fédéral décréterait l'applicabilité de Tarmed aux «outsiders».

– Tarmed sera-t-il neutre du point de vue des coûts?

– Les systèmes d'adaptation de la valeur du point, au cas où celle-ci devait s'avérer inadaptée, semblent convaincants. Ils intègrent les effets de quantité, ce qui est important pour pouvoir réagir si les volumes d'actes médicaux devaient par exemple exploser suite à la fixation d'une valeur du point trop basse.

– Cette valeur du point moyenne en Suisse a-t-elle été fixée de sorte à être «nettement inférieure à 1 franc» comme l'exigeait M. Prix?

– Elle est inférieure à 1 franc.

– Que se passera-t-il si Tarmed venait à être rejeté par les organes de la FMH?

– Tous les négociateurs du tarif me disent qu'ils considéreraient alors que les négociations ont échoué. Le Conseil fédéral imposera alors lui-même un tarif. Cela dit, tout le monde a désormais intérêt à l'entrée en vigueur rapide de Tarmed. A commencer par les médecins pour lesquels un tarif en béton serait certainement avantageux à l'heure où il est question de supprimer l'obligation des caisses de contracter avec eux.

– Les cantons ont vivement réagi au récent arrêt du TFA, certains s'offusquant qu'un tribunal puisse prendre une décision d'une telle portée. Comprenez-vous leurs arguments?

– Sur le fond, non. Ce jugement s'inscrit doublement dans la logique du système: en termes d'égalité de traitement des assurés et par rapport au principe du financement dual des hôpitaux. Le TFA n'a rien fait d'autre que de confirmer l'interprétation de la LAMal que l'Administration fédérale, le Conseil fédéral et tous les milieux intéressés – hormis les cantons – ont faite dès le premier jour. Interprétation que le Conseil des Etats a acceptée récemment à la quasi-unanimité. Comment peut-on dès lors dire avec mépris qu'un juge est allé au-delà de ses prérogatives?

– La réforme coûtera jusqu'à 900 millions aux cantons…

– Je reçois leurs soupirs cinq sur cinq. J'en suis désolée pour eux. Mais je suis désolée aussi que cette affaire ait été gérée avec tant de maladresse. Je m'étais démenée après un premier jugement du TFA fin 1997 pour que caisses et cantons conviennent d'une trêve. Je suis déçue que rien n'ait été fait pour mettre ce délai à profit pour trouver une solution.

– Le Conseil des Etats prévoit un accroissement de la charge des cantons progressive qui s'appliquera pleinement au plus tôt dans cinq ans…

– Ce délai est trop long. Le Conseil national reprendra certainement la question. A moins qu'il ne décide de passer directement à un système de financement moniste des hôpitaux, ce que je ne souhaite pas. Un changement radical des flux financiers ne devrait en aucun cas servir de prétexte au camouflage d'une baisse de la participation financière des cantons au détriment des assurés.