Techniquement, c'est une affaire mineure. Elle sera traitée devant le Tribunal de police de Lausanne et l'accusé risque en théorie une peine maximale de 3 ans de prison, sans doute nettement moins en pratique. Mais sur les plans politique et symbolique, il en va tout autrement. Et la tension monte à toute allure autour du procès intenté pour négationnisme au président du Parti des travailleurs turc, Dogu Perinçek.

Dans plusieurs discours prononcés à Lausanne et Winterthour en 2005, ce dernier a affirmé que le génocide des Arméniens était «un mensonge international». Les procédures ont été regroupées devant la justice vaudoise.

Une première

Si Dogu Perinçek est reconnu coupable, cela sera la première condamnation prononcée en Suisse pour négation de ce génocide. Un procès mené en 2001 à Berne contre douze Turcs de Suisse s'était conclu par un acquittement. Les prévenus n'avaient pas agi dans un but raciste, avait estimé le juge. Qui avait laissé la question historique ouverte.

Depuis, plusieurs choses ont changé. Le 16 décembre 2003, le Conseil national a adopté une pétition reconnaissant aux massacres subis par les Arméniens en 1915 le statut de génocide. Le Grand Conseil vaudois a fait de même en 2005, contre l'avis du gouvernement cantonal et du Conseil fédéral.

L'an dernier, c'est la Chambre française des députés qui a adopté une loi punissant la négation du génocide des Arméniens d'un an de prison. Ce texte doit encore passer la barrière du Sénat mais la question revient devant le Congrès américain, dont la nouvelle majorité démocrate semble bien décidée à reconnaître à son tour le génocide de 1915.

La contestation monte

Le filet se resserre donc autour de la Turquie, qui a toujours contesté qu'ait eu lieu en 1915 autre chose qu'un épisode, certes dramatique, d'une guerre à laquelle toutes les populations de l'ex-Empire ottoman ont payé leur écot sanglant. Mais parallèlement, la contestation monte contre le principe de confier à la loi le soin de distinguer les vérités historiques acceptables des autres, même sur la question ultrasensible des génocides.

C'est dans ce contexte qu'en octobre 2006, Christoph Blocher a profité d'un voyage diplomatique à Ankara pour confier à ses interlocuteurs turcs que l'article 261 bis du Code pénal, qui prohibe le négationnisme, lui donnait des maux de ventre. Pascal Couchepin, qui lui a succédé au mois de février, a traité le génocide comme une question ouverte dont il a souhaité qu'elle soit soumise à une commission d'historiens.

Entre-temps, le ministre de la Justice a mis un goupe de travail sur la question d'une éventuelle modification de la loi. Son rapport sera soumis au Conseil fédéral au printemps. En jeu, notamment, la question du négationnisme: comment éviter que les juges se voient invités à écrire l'histoire?

A rigueur de texte, la négation d'un génocide n'est punissable que si elle intervient dans le but d'abaisser ou de discriminer. C'est l'absence d'un tel but qui avait motivé l'acquittement prononcé à Berne. Les accusés s'étaient limités, avait estimé le juge, à défendre la version de l'histoire qui prévaut dans leur pays.

Une limite floue

Mais la limite est floue. La négation d'un génocide avéré comporte un élément d'insulte à la mémoire des victimes qui peut être analysé comme un acte discriminatoire. Si l'on suit cette thèse, la question des intentions s'estompe: le négationnisme est une proclamation raciste.

Reste, dans ce cas, à déterminer les génocides avérés. S'agissant des événements de 1915, le juge lausannois se trouvera dans une situation pour le moins inconfortable. Une moitié du parlement et la Commission des droits de l'homme de l'ONU ont reconnu le génocide. Mais pas le Conseil fédéral ni d'ailleurs l'ONU elle-même.

Autre problème, Dogu Perinçek se présente entouré d'historiens internationaux qui contestent la réalité du génocide. Un tel moyen de preuve a toujours été refusé aux négationnistes de la Shoah. Mais la situation est-elle identique?

Dogu Perinçek veut aussi défendre ses thèses en dehors du tribunal. Mais ses supporters ont renoncé à une conférence sur les événements de 1915. La salle communale de Renens leur a été refusée - avec beaucoup d'hésitation et en raison, explique la syndique Marianne Huguenin, du risque de trouble de l'ordre public. Plusieurs salles privées leur ont aussi filé sous le nez: avertis des inquiétudes de la police, les propriétaires ont préféré renoncer.

Une conférence de presse sera quand même tenue lundi dans le centre turc de Renens - avec l'accord de la police. Et une manifestation silencieuse se déroulera place de la Riponne mardi matin.