Réunis à Bruxelles à la Mission suisse auprès de l'Union européenne, négociateurs suisses et européens, au premier rang desquels l'ambassadeur Michael Ambühl et Matthias Brinkmann, chef d'unité aux relations extérieures de la Commission européenne, ont paraphé vendredi les accords bilatéraux bis. Ils ont dû viser quelque 300 pages. A noter que les premiers accords bilatéraux – très techniques – représentaient environ 800 pages.

Prochaine étape en septembre ou octobre

Après de nombreuses péripéties, ce second round de négociations entre la Suisse et l'Union est ainsi clos. Prochaine étape: la signature des accords par la Suisse, la présidence néerlandaise de l'Union et la Commission, prévue pour septembre ou octobre prochain. Le temps pour les «juristes linguistes» de traduire et vérifier ces textes portant sur la fiscalité de l'épargne, la fraude, la participation à Schengen, Dublin et Eurodac, l'environnement, les médias, les statistiques, les produits agricoles transformés et l'imposition des fonctionnaires de l'Union qui prennent leur retraite en Suisse.

«On a franchi une étape. Nous fixons les textes qui ont été négociés», s'est réjoui Dante Martinelli, l'ambassadeur suisse auprès de l'Union. Du côté de la Commission, Robert Verrue qui a mené les délicates tractations sur la fiscalité de l'épargne, s'est dit «soulagé».

Une dernière bataille entre Berne et Bruxelles sur la date d'entrée en vigueur de l'accord sur la fiscalité de l'épargne avait repoussé ce paraphe de plusieurs semaines. L'affaire est close, la Commission a d'ailleurs soumis jeudi aux Etats membres un projet de proposition qui confirme que l'Union va décider de renvoyer de six mois la taxation des revenus de l'épargne qui devrait donc débuter le 1er juillet 2005.