Les polices d'assurances en déshérence ne sont pas au cœur des discussions de New York. Elles ont néanmoins été l'objet d'initiatives helvétiques significatives ces dernières semaines. En mai et sur invitation des autorités suisses, une délégation de contrôleurs américains fera le voyage de Berne pour rencontrer les responsables de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et des membres de la task force. «Ce développement est positif, note Deborah Senn, la présidente du groupe qui réunit les responsables américains de la surveillance des assurances (Insurance commissioners). L'intervention des autorités suisses facilite le dialogue.» Ces dernières semaines, la Winterthur a également multiplié les «offres d'ouvertures» et Deborah Senn rencontrera bientôt des représentants de la Zurich. Mais ce qui semble avoir le plus contenté cette femme déterminée à obtenir l'accès aux archives des compagnies européennes, c'est la lettre reçue fin février de l'OFAP. Message de l'organe chargé du contrôle des compagnies helvétiques? Coopérons et rencontrons-nous pour trouver une solution.

Que de chemin parcouru

Mi-février, Deborah Senn se disait «très déçue» de la Winterthur et de la Bâloise. Les deux compagnies, arguant des particularités du droit suisse, venaient de signifier leur refus d'ouvrir leurs archives aux experts américains, alors que l'allemande Allianz et l'italienne Generali répondaient par un oui prudent. Aujourd'hui, la Winterthur explique que cette réponse «était une erreur» tandis que – nouveauté au regard de ce qui s'est passé avec les banques, les autorités fédérales sont directement entrées dans la danse.

Qui a accompli le premier pas? Difficile à dire. Courant février, les compagnies suisses se sont alarmées des prétention américaines d'examiner leurs archives. Un contact a été établi avec l'OFAP. «Nous devons tirer les leçons de ce qui s'est passé avec les banques, explique un fonctionnaire. Les deux tiers des primes des compagnies suisses viennent de l'étranger. Il faut préserver leur réputation et celle du pays.» En clair, pas question que les Suisses apparaissent à nouveau comme les mauvais élèves. Seize compagnies européennes, dont la Bâloise-Vie, la Zurich-Vie et la Winterthur-Vie, sont l'objet d'une plainte en nom collectif conduite par l'avocat Ed Fagan. Le sénateur républicain Mark Foley a déposé un projet de loi qui vise à interdire le marché américain à celles qui ne feraient pas preuve de transparence. «Les sommes en jeu sont bien plus élevées que celles articulées dans l'affaire des fonds en déshérence», affirme Deborah Senn. Inutile donc de miser sur un classement de ce dossier.

Actions en ordre dispersé

Dans ce contexte, l'OFAP s'est donné pour objectif d'être un «coordinateur», un «tampon» entre les compagnies et les autorités américaines. Il tentera d'expliquer aux autorités de surveillance américaines les subtilités du droit suisse. Il essaiera de persuader les compagnies d'assurances de la nécessiter de collaborer et de parler d'une seule voix. Pour l'heure, la Zurich, la Winterthur et la Bâloise agissent en effet en ordre dispersé, leur tactique dépendant notamment de leur implantation aux Etats-Unis. Pour exemple, seule dans sa catégorie, la Bâloise n'a pas encore accompli de geste en direction des Américains, une attitude qui ferait «très mauvaise impression» aux Etats-Unis.

Trouver une solution

Quelles pourraient être les bases d'un accord? De bonnes sources, on affirme que la question n'est plus de savoir si les compagnies donneront accès à leurs archives, mais plutôt qui (des Suisses? des Américains? les deux?) examinera quoi (la totalité des documents? Une partie seulement?). Certains, le Congrès juif mondial notamment, réclament la constitution d'une commission d'experts sur le modèle de la Commission Volcker. D'autres évoquent la possibilité d'un accord global qui incluerait les compagnie d'assurances. «Il est trop tôt pour entrer dans les détails, explique Peter Streit, vice-directeur de l'OFAP. Mais nous sommes déterminés à trouver une solution.»

Anne-Frédérique Widmann

Collaboration M.P.M.