Agriculture. La Suisse et l’UE sont entrées en discussion pour un accord de libre-échange agricole en 2008. L’accord ouvrirait les marchés. Pour limiter les effets de la concurrence étrangère, des paiements directs compensatoires pourraient être versés aux agriculteurs suisses. L’Union suisse des paysans combat ce projet, alors que la Communauté d’intérêt pour le secteur agro-alimentaire le soutient. Il est aussi prévu de renforcer la coopération dans les domaines de la sécurité des produits, de la sécurité alimentaire et de la santé.

Electricité. Par sa position centrale, la Suisse est directement concernée par les décisions prises en matière de transit et d’approvisionnement en énergie. Les négociations visant à régler ces questions ont débuté en 2007. Elles ont été adaptées en 2010 afin d’intégrer les nouvelles dispositions européennes en matière de libéralisation et de consommation d’énergie.

Certificats de CO2. Le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir des négociations en décembre 2009 afin de mettre en réseau les systèmes suisse et européen de commerce de droits d’émission de CO2.

Galileo. La Suisse a participé au programme de navigation par satellite Galileo dans le cadre de l’Agence spatiale européenne (ASE). Certaines compétences ayant été transférées de l’ASE à l’UE, elle négocie un accord visant à poursuivre les collaborations existantes.

REACH. Le but de l’accord REACH pour la sécurité des produits chimiques est de gommer les différences entre les législations suisse et européenne dans ce domaine. Le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir des négociations en août 2010.

Concurrence. Un règlement bilatéral permettant d’échanger les informations confidentielles à disposition des autorités de concurrence européenne et suisse est un autre objectif du Conseil fédéral. Il a décidé de le négocier en août 2010.

Fiscalité. L’UE considère les allégements fiscaux accordés par certains cantons aux sociétés holding, aux sociétés de domicile et aux sociétés mixtes comme des aides d’Etat contraires à l’accord de libre-échange de 1972. Jusqu’à maintenant, le Conseil fédéral a joué la montre dans ce dossier. Mais le ton est en train de changer.