bilatérales

Les négociations Suisse-UE entrent dans une zone d’incertitude

La Commission européenne estime ne pas avoir reçu les assurances nécessaires. Son président, Jean-Claude Juncker, doit maintenant dire si les négociations peuvent continuer ou s’il impose un gel

Les négociations institutionnelles sont-elles arrivées au point de rupture? Après une rencontre de quatre heures mardi à Bruxelles avec le secrétaire d’Etat Roberto Balzaretti, la Commission européenne a fait savoir qu’elle n’avait vu «aucune percée», en dépit de «quelques progrès» dans ces pourparlers qui ont repris de manière plus intense au début de l’année 2018.

Parmi ces progrès figure le tribunal d’arbitrage, qui a permis d’apaiser le spectre des «juges étrangers». Mais au-delà, les «questions politiques majeures restent ouvertes», a réagi l’institution, précisant que le moment était venu «d’évaluer politiquement la façon dont il faut procéder». En d’autres termes, c’est Jean-Claude Juncker seul qui devrait déterminer si les pourparlers valent la peine d’être poursuivis en vue de boucler cet accord avec la Suisse, ou s’il faut acter le gel de ceux-ci.

Un moment de vérité

Aperçu furtivement mardi soir à la sortie de la séance, Roberto Balzaretti n’avait pas la tête des bons jours et n’a pas eu un mot pour les journalistes qui l’attendaient. Le Tessinois était accompagné lors de cette réunion du secrétaire d’Etat aux Migrations, Mario Gattiker. Face à eux, le numéro deux du Service européen des affaires extérieures (SEAE), Christian Leffler, et le vice-chef du cabinet Juncker, Richard Szostak.

La rencontre était voulue par la Suisse, expliquait lundi une source de la Commission, même si côté suisse, on dit le contraire. Les deux parties devaient en tout cas faire une sorte de bilan d’étape – et non négocier – sur l’ensemble des pourparlers relatifs à l’accord-cadre institutionnel que Bruxelles demande depuis 2013, ainsi que sur la libre circulation.

Pour la Commission, il s’agissait même du moment de vérité, s’étant fixé le 15 octobre comme date limite pour se prononcer sur l’état du dossier. Une date que Berne n’a jamais reprise à son compte, ce qui explique peut-être son ton «un peu dur», observe-t-on du côté suisse.

Ni nouveau round ni rencontre avec Alain Berset

Lundi, la Commission européenne attendait de Roberto Balzaretti qu’il dise s’il dispose ou non d’une marge de manœuvre sur les mesures d’accompagnement, notamment sur la fameuse «règle des 8 jours» que Bruxelles juge disproportionnée. «S’il n’y a pas cette flexibilité, alors il n’y a rien à négocier», avait averti cette source européenne.

Mercredi, la Commission a répété qu’aucune nouvelle session de négociations n’était prévue à ce jour. C’est Jean-Claude Juncker qui déterminera la marche à suivre. Aucune rencontre non plus n’est prévue cette semaine avec le président suisse, Alain Berset, de passage au Sommet Europe-Asie.

«Le ton est un peu menaçant», observe-t-on côté suisse, où l’on pense qu’il y aura forcément une nouvelle rencontre et où l’on attribue cette nervosité de la Commission en grande partie aux négociations du Brexit qui se tiennent en parallèle et n’apportent pas non plus les résultats espérés.

Publicité