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Président de Nendaz, le démocrate-chrétien Francis Dumas a vigoureusement combattu la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). Désormais, il soutient son application cantonale.
© OLIVIER MAIRE

LAT

A Nendaz, ce Valais qui a mal à son aménagement du territoire

Après avoir longtemps passé pour le cancre de l'aménagement du territoire en Valais, Nendaz tente de corriger les erreurs du passé. Le 21 mai, les Valaisans votent sur une loi d'application cantonale de la LAT

Sur la route qui relie les deux stations de ski de Nendaz, des chalets neufs sortent de terre et des radiers constellent le paysage. Parfois abandonnées, ces fondations de béton ont été coulées par des propriétaires qui craignaient les nouvelles législations fédérales. Ils espéraient conserver leur autorisation de construire ou éviter un déclassement de leur terrain. Aujourd'hui, la commune compte une vingtaine de radiers. Pour un voisin, «c'est dommage et c'est très moche.»

En ligne, les agences immobilières vendent des terrains équipés d'un radier et bénéficiant d'une autorisation de construire. La pratique semble douteuse: La loi stipule que les travaux débutés doivent être terminés sans aucune interruption, sauf cas de force majeur. Fin 2015, l'administration communale a envoyé un courrier aux propriétaires. Elle pourrait exiger la finalisation des chantiers ou la remise en état des lieux. Elle prend des photographies aériennes pour suivre la situation et elle s'attend à des procédures.

Le cancre du canton

Dans son bureau, le président Francis Dumas peste conte la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire (LAT), acceptée en 2013 par tous les cantons à l'exception du Valais, qui a dit non à près de 80%. Pour le démocrate-chrétien, au pouvoir depuis plus de seize ans, «il faut éviter de vider les régions de montagne pour bâtir la plaine». Il a néanmoins choisi de soutenir la loi d'application cantonale (LcAT), qui passe pour une exception généreuse, et qui sera soumise au vote le 21 mai prochain: «L'insécurité juridique est mauvaise pour tout le monde et il faut bien appliquer les lois.»

Nendaz est un cas particulier, qui est en passe d'être réglé

Avec 6300 habitants étalés sur 450 hectares bâtis et plus de 60% de résidences secondaires, Nendaz passe pour un mauvais élève de l'aménagement du territoire. Comme 17 autres communes valaisannes, elle ne dispose toujours pas d’un plan d’affectation de zones conforme à la loi fédérale de 1980. Elle devrait déclasser plus de 200 hectares de zones à bâtir surdimensionnées. Chef du service du développement territorial de l'Etat du Valais, Damian Jerjen ne peut pas se prononcer sur le travail de ses prédécesseurs. Pour lui, «Nendaz est un cas particulier, qui est en passe d'être réglé.»

Dézonages douloureux

A contrecœur, la commune travaille à corriger la situation. En 2015, les citoyens ont approuvé un plan de zones qui déclassait 140 hectares de terres constructibles. Pour Francis Dumas, «c'était la pire année de ma vie» et «je préfère aller en prison plutôt que de recommencer». Il a affronté près de 350 oppositions: «J'avais le sentiment de piquer dans la caisse de retraite des gens». Désormais, l'administration cantonale analyse le projet. Pour se conformer à la LAT, le président compte encore sur le déclassement des zones de danger, des espaces cours d'eau, et mêmes des routes.

Pour un habitant, «c'est normal que les gens ne soient pas contents». Gilles a hérité de la maison de son grand-père, en lisière du village. Il espérait transmettre cette parcelle à ses deux fils, mais la moitié du terrain souffrira d'une interdiction de bâtir pour les prochaines années. Il y perd 700 mètres carrés estimés à près de 100 000 francs. Pour lui, «c'est un peu de notre patrimoine et de notre histoire familiale qui disparait.»

La commune a laissé bâtir n'importe où et le résultat est catastrophique

Un recours du WWF menace le plan de zones de la discorde. Secrétaire générale de l'organisation en Valais, Marie Thérèse Sangra dénonce des terrains qui restent surdimensionnés: «C'est vrai que Francis Dumas a accompli un travail douloureux, mais ses prédécesseurs avaient fait miroiter des espoirs surréalistes aux propriétaires». Pour elle, «la commune a laissé bâtir n'importe où et le résultat est catastrophique». Elle insiste: «Nendaz a souffert du laxisme des autorités cantonales, qui n'ont rien fait pour corriger une situation illégale pendant plus de trente ans.»

Héritage encombrant

La commune paie pour sa mauvaise gestion du territoire. En 1958, la construction d'une première télécabine a engendré une croissance anarchique de la station. Les agriculteurs sont devenus promoteurs immobiliers. En l'absence de toute législation, ils ont construit une ville à la montagne. Pour Lucien Barras, président d'une association qui milite pour un aménagement durable du territoire, «Nendaz est un exemple de développement spontané sans planification» et «personne n'a souhaité freiner ce phénomène lucratif.»

Nendaz est un exemple de développement spontané sans planification

Les nombreux lits touristiques de la station ont longtemps faussé les calculs. Dans les années 1970, deux timides tentatives d'élaboration d'un plan de zones se heurtaient au refus des citoyens. Pour obtenir le consensus des habitants, il faudra un troisième projet, très largement surdimensionné. Le gouvernement valaisan a choisi d'homologuer le plan de zones en 1981, même s'il ne respectait pas la LAT de 1980, dépourvue de mesures coercitives.

Lire aussi: Le territoire intouchable des Valaisans

Pour un proche du dossier, les collaborateurs de l'Etat étaient surtout heureux d'obtenir un plan de zones approuvé. Pour un autre, «l'autonomie communale arrangeait tout le monde», et le chef du service de l'aménagement du territoire n'encourageait pas ses subordonnés à intervenir. Au mépris de la loi, le document n'a jamais été révisé. Beaucoup estiment que la commune a ralenti les procédures pour favoriser la construction.

Effets pervers

Consultant à Nendaz depuis près de trente ans, l'aménagiste Thomas Ammann regrette une suite d'approximations qui a engendré «une dispersion du bâti sur des immenses surfaces». Il insiste néanmoins sur les «effets pervers» de la nouvelle LAT: «Les communes doivent appliquer la loi sans bénéficier de l'aide ou de la surveillance du canton, alors qu'elle a réveillé de nombreux propriétaires qui sollicitent des autorisations de bâtir sur des terrains périphériques.»

Ces prochaines années, des dizaines de constructions autorisées débuteront sur des terres qui auraient du rester vierges. Plusieurs arrêtés du Tribunal fédéral montrent que les terrains constructibles surdimensionnés ne seront pas considérés comme déclassés, mais comme jamais mis en zone. Leurs propriétaires ne pourront donc pas prétendre à des indemnités.

Lire aussi: A Vex, la réduction des terrains à bâtir empoisonne les élections


La LcAT, exception valaisanne

Pour concilier exigences fédérales et sensibilités locales, le ministre Jean-Michel Cina a élaboré une sorte d’exception valaisanne avant de quitter le gouvernement. Alors que la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) définit les zones constructibles sur la base des projections démographiques pour les quinze prochaines années, la loi d'application cantonale (LcAT) définit des périmètres d’urbanisation calculés pour vingt-cinq à trente ans.

En Valais, la LAT de 1980 a été appliquée avec légèreté et la LAT de 2013 a été fermement combattue. 2000 hectares de zones à bâtir sont considérés comme excédentaires et menacés de déclassement. Avec la LcAT, seuls 1000 hectares périphériques seront dézonés, et les communes pourront classer plus de 1000 autres hectares en «zones réservées». Si elles ne seront pas constructible durant les quinze prochaines années, ces parcelles bloqués ne redeviendront pas non plus agricoles. Leur sort futur dépendra de l’augmentation de la population et des places de travail.

La Lcat permet de limiter les déclassements au strict minimum

Pour l’Office du développement territorial, cette exception valaisanne respecte le droit fédéral: «Il est compréhensible que le canton opte pour un horizon de deux périodes de planification». Selon un avis de droit produit par l'Etat, le Valais pourrait subir «une interdiction absolue de mise en zone» s'il ne disposait pas d'une loi d'application et d'un plan directeur cantonal en mai 2019. Le démocrate-chrétien Jean-Michel Cina martèle que «la Lcat permet de limiter les déclassements au strict minimum».

Sur la base de l'argument du moindre mal, tous les partis soutiennent cette loi d'application, sauf l'UDC du Valais romand. Pour Grégory Logean, qui mène la fronde, «c’est un braquage organisé par l’État contre les propriétaires». Le parlementaire dénonce une loi qui engendre la désertification des vallées et la densification de la plaine. Il insiste: «La LcAT donne l'illusion que des terrains pourront être sauvés alors qu'ils deviennent inconstructibles». Les Valaisans trancheront le 21 mai prochain.

Lire aussi: Les tristes campagnes des conservateurs valaisans

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