Le Conseil d’Etat neuchâtelois reconnaît les difficultés de certaines régions d’altitude, comme les Montagnes. Il propose à ces communes un nouveau programme de développement, mais ne veut pas toucher au cadre de la péréquation au sens large, comme le demande une initiative. La Ville de La Chaux-de-Fonds est déçue et inquiète de cette orientation.

«Il y a une grande solidarité à différents niveaux dans le canton de Neuchâtel. Les disparités entre communes ont reculé», a déclaré vendredi Harald Meier, membre du bureau bâlois BSS, qui a été mandaté par le canton pour faire une analyse de la situation.

«Le système péréquatif neuchâtelois est efficace, généreux et juste. Il compense dans tous les domaines les surcharges qui pourraient être à l’origine de disparités et réduit ces dernières à un niveau qui n’est atteint presque nulle part ailleurs en Suisse», a ajouté le conseiller d’Etat Laurent Kurth, en charge des finances.

Plus de 120 millions

L’examen du financement des principales prestations cantonales et l’analyse de la participation des communes au produit de l’impôt cantonal révèlent l’importance des transferts financiers opérés en direction des Montagnes neuchâteloises. Ces dernières en bénéficient pour plus de 120 millions de francs par an.

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Dans le détail, les Montagnes profitent d’un transfert de charges de 806 francs par habitant ou de 42,5 millions de francs dans le coût réel des prestations sociales, a expliqué Pierre Leu, chef du Service des communes. Les dépenses de santé et de transports entraînent aussi des transferts de plusieurs dizaines de millions.

Participation au financement du MIH

Le Conseil d’Etat reconnaît que le développement de certaines régions (Montagnes et Val-de-Travers) est entravé et souhaite y renforcer les dynamiques de prospérité. Outre les investissements massifs attendus dans les transports (ligne directe ferroviaire, contournements routiers), la localisation de plusieurs services de l’administration cantonale et la création d’un centre cantonal d’archives dans le Haut, le canton veut soutenir les projets liés à la Capitale culturelle suisse de La Chaux-de-Fonds.

L’Etat de Neuchâtel veut aussi participer au financement courant du Musée international d’horlogerie (MIH), en tant que centre de compétences. «Cela pourrait représenter plusieurs centaines de milliers de francs», a expliqué Alain Ribaux, conseiller d’Etat en charge de la culture.

Le Conseil d’Etat estime que ces propositions sont conçues pour déployer leurs effets sans attendre et sans remise en question de l’entier des flux financiers entre l’Etat et les communes. L’adoption de l’initiative remettrait le tout en question. «Prendre des millions et les remettre ailleurs, sous le couvert d’un nouvel équilibre, créerait des déséquilibres», a précisé Alain Ribaux.

Taxe sur les automobiles

L’initiative cantonale «pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes» a été déposée en août 2020. Le texte demande que 90% des paiements de la péréquation géo-topographique fédérale soient rétrocédés aux communes d’altitude. En 2020, le canton de Neuchâtel a reçu 23,6 millions de francs à ce titre.

La péréquation géo-topographique vise à compenser les surcharges liées au climat pour les régions situées au-dessus de 800 mètres. Les initiants constatent que les communes d’altitude du canton «souffrent toutes de difficultés financières alors que leurs taux d’imposition sont généralement plus élevés que ceux des autres communes neuchâteloises».

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D’après l’étude, l’altitude n’a pas d’effet significatif sur la charge nette par habitant, a expliqué Harald Meier. Le consultant constate néanmoins qu’il peut avoir une certaine influence sur certaines dépenses. Pour la taxe sur les véhicules, la prise en compte de l’altitude est légitime comme répartition de cet impôt.

Un potentiel d’amélioration existe aussi dans la part mutualisée entre communes de l’impôt des personnes morales, a ajouté le consultant.

La Chaux-de-Fonds déçue

«Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds est non seulement étonné de l’orientation que choisit le Conseil d’Etat dans le dossier des compensations pour surcharges géotopographiques, mais aussi déçu et inquiet», a-t-il indiqué dans un communiqué. Selon la Ville, le canton ne suit pas les injonctions fédérales en matière de péréquation.

«Ne pas reconnaître la réalité assumée par les communes d’altitude des surcharges géotopographiques effectives induirait, en bonne et honnête logique, d’indiquer à la Confédération que le canton renonce désormais à cette manne fédérale jugée arbitrairement sans pertinence», a ajouté la Métropole horlogère.

«Il suffit pourtant de vivre à 1000 mètres d’altitude pour être convaincu des conséquences réelles de l’altitude en termes de charges des collectivités», a ajouté le Conseil communal.