Vue de Neuchâtel, la nouvelle péréquation intercommunale proposée par le Conseil d'Etat apparaît comme une révolution. Alors qu'elles vivent sous le régime de l'égoïsme à outrance, les communes devront s'entraider, les plus riches alimentant un fonds dans lequel pourront puiser les plus faibles. Vu de l'extérieur, Neuchâtel ne fait que du rattrapage, modestement et sans éclat. Le canton est l'un des derniers, sinon le dernier en Suisse, à ne pas avoir de péréquation intercommunale digne de ce nom.

Il y avait bien eu une tentative de définir les critères d'une péréquation en 1983, mais le peuple n'en avait pas voulu. Elle prenait en compte de manière exagérée les revenus fiscaux. Dans le cadre de la refonte complète des structures financières cantonales, le Conseil d'Etat actuel a décidé de remettre l'ouvrage sur le métier, sachant qu'il risquait d'égratigner la sacro-sainte autonomie communale. Une autonomie devenue dérisoire pour plus de la moitié des communes neuchâteloises, serrées à la gorge par des budgets toujours plus déficitaires.

Le gouvernement juge du reste choquantes les inégalités entre communes, qui ne découlent souvent pas de la gestion, mais de situations géographiques ou économiques plus ou moins avantageuses. Ainsi, les ressources de la commune la plus riche, La Côte-aux-Fées, sont sept fois plus importantes que celles de Noiraigue, la plus défavorisée fiscalement. Le classement montre aussi que les communes du Littoral comme Marin, Auvernier, Saint-Blaise, Neuchâtel ou Vaumarcus ont une situation bien plus enviable que les petites localités du Val-de-Travers ou du Val-de-Ruz. Autres disparités constatées, celles des charges. Là, ce sont les villes de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle qui présentent les indices les plus pénalisants.

Donnant dans les beaux principes de solidarité, cohésion et équilibre entre les régions, le Conseil d'Etat a donc imaginé un modèle, censé entrer en vigueur le 1er janvier 2001, parallèlement au barème fiscal de référence, à la nouvelle loi sur les contributions directes ou à l'harmonisation des taux d'imposition des personnes morales. Le ministre des Finances Jean Guinand entend créer un fonds alimenté par les communes riches et utilisé par les moins favorisées. Le principe est évident. Restait à dénicher l'équation savante susceptible de satisfaire un maximum de communes et, surtout, un maximum de citoyens.

Le projet présenté vendredi à Neuchâtel prend en compte les impôts encaissés par les communes, la population, la situation géographique et les charges particulières, ce dernier critère s'appliquant surtout aux communes-centres. Le Conseil d'Etat a en outre décidé que le montant du fonds de péréquation devait être conséquent: il l'a fixé à 42 millions par année. Le Service financier a ensuite établi une simulation: 28 des 62 communes du canton devront alimenter le fonds, 34 en profiteront. Par rapport à la situation actuelle, la nouvelle péréquation défavorise 25 communes, mais apporte une bouffée d'oxygène supplémentaire à 34 autres, qui pourront établir des budgets moins rouges.

Entrée en vigueur en 2001

Il est difficile de mesurer avec précision les effets de l'exercice, car il faut tenir compte de toutes les réformes financières et fiscales en cours. Les communes assistées par la nouvelle péréquation pourront-elles desserrer l'étreinte fiscale? A l'opposé, les localités appelées à passer à la caisse devront-elles augmenter leur taux d'impôt? Il y a fort à parier que les contribuables ne verront guère d'effets. Les communes faibles profiteront de l'apport pour se donner de l'air, les autres verront simplement leurs bénéfices annuels diminuer ou disparaître.

Soumise au Grand Conseil le 31 janvier, puis au référendum facultatif, la nouvelle péréquation constitue d'abord un acte politique. Les Neuchâtelois doivent en fait répondre à cette question: la solidarité cantonale passe-t-elle avant les égoïsmes locaux? Même si une réponse positive ne se traduira que par des effets financiers limités, certains ont déjà annoncé leur opposition (lire ci-dessous).