Neuchâtel valide un concept

de sécurité à l’échelle du canton

Réforme Le Grand Conseil s’en remet à la police cantonale

La formule appartient au président PLR du gouvernement neuchâtelois et ministre de la Sécurité Alain Ribaux: réformer l’organisation policière «n’aura pas été une mince affaire, elle a nécessité un an et demi de travail». Ses efforts ont été couronnés de succès. Ce mardi, par 101 voix sans opposition, avec 13 abstentions, le Grand Conseil s’est affranchi de ses habituelles bisbilles partisanes et de chapelle pour valider la cantonalisation de la sécurité. Jusqu’à celle des radars routiers, qui a suscité un certain émoi.

«Les défis présents et futurs de la sécurité ne peuvent être relevés qu’avec une conception et une organisation au minimum de niveau cantonal, peut-être demain de niveau supracantonal ou national», a plaidé un conseiller d’Etat presque unanimement soutenu, notant au passage que la clarification des compétences de la police concrétise le principe majeur du programme de législature: un canton – un espace.

Le premier pas vers une police unique a été franchi en 2007, sous l’ère de Jean Studer. La loi prévoit l’intégration des dix-huit corps de police locaux. Il y a eu de fortes réticences. Le postulat ne sera achevé que le 31 décembre 2014, avec l’entrée de la vingtaine de policiers de la Ville de Neuchâtel dans le giron cantonal.

La loi Studer a déraillé sur un point: les communes devaient commander des prestations à la police cantonale et les payer. Le canton devait encaisser 15 millions. Jean Studer a sous-facturé les prestations et nombre de communes n’ont pas joué le jeu. En 2012, les prestations de la police cantonale n’ont rapporté que 7,6 millions.

Nouveau système

Arrivé au gouvernement au printemps 2013, Alain Ribaux a pris le taureau par les cornes et, tout en renforçant le principe de cantonalisation de la sécurité, a imaginé un autre système que celui des contrats de prestations, largement décrié au Grand Conseil. Les députés PLR Olivier Haussener et UDC Stephan Moser n’ont pas manqué de dénigrer la police unique à la sauce Studer.

Alain Ribaux a donc clarifié le rôle des communes et du canton, confiant l’immense majorité des tâches à la police cantonale, qui interviendra indifféremment sur tout le canton. Les communes pourront exprimer leurs souhaits et leurs besoins dans différents conseils qui définiront la stratégie policière, et «elles conservent un rôle déterminant en matière de sécurité de proximité, de prévention et d’entretien du lien social», salue la socialiste Florence Nater. Elles pourront engager des agents locaux de sécurité, dont les tâches sont précisées. «Ils sont un maillon de la sécurité», relève Alain Ribaux pour les valoriser. «La loi va donner un nouvel élan à la sécurité de ce canton», se réjouit Olivier Haussener.

Etonnamment, à l’exception de droits accordés aux policiers, comme celui, «en principe», de systématiquement menotter les prévenus ou d’éloigner jusqu’à 30 jours un mari violent – ce qui a fortement déplu au socialiste Baptiste Hurni, à qui Alain Ribaux a rétorqué que la loi n’était pas liberticide –, il a très peu été question de sécurité et de moyens donnés à la police dans le débat politique. Deux éléments ont focalisé l’attention: la cantonalisation des radars et de leurs produits, ce qui a déplu aux communes, et le financement de l’action policière. Après une période transitoire courant jusqu’en 2017, les communes devront céder 1 point d’impôt au canton (environ 1%).

Déception

«Il y avait un vrai débat à mener sur les notions de contrainte et de protection des victimes, mais la discussion s’est focalisée sur le financement», déplore Florence Nater. «C’est pour moi aussi une déception qu’on n’ait pas plus parlé de sécurité», renchérit Alain Ribaux, qui s’est appliqué à justifier le fait que tous les Neuchâtelois, où qu’ils habitent, paient selon les mêmes principes pour la sécurité, au travers de l’impôt: «S’il est vrai que les communes n’ont pas toutes besoin du même niveau de sécurité, leurs habitants, parce qu’ils sont mobiles et vont en ville, ont besoin d’une même sécurité partout dans le canton.»