La matinée de jeudi restera dans les annales du parlement fédéral: deux projets de loi ont coulé à pic coup sur coup au Conseil national. Dans un premier temps, une très nette majorité de 168 voix contre 18 et 9 abstentions a torpillé le contre-projet à l’initiative populaire sur la transparence. Dans un second temps, une majorité beaucoup plus serrée de 79 voix contre 74 et 38 abstentions a rejeté un projet d’amélioration du système d’information lié à l’accord de Schengen (SIS). Ces deux échecs ont été rendus possibles par l’addition des voix du camp rose-vert et de l’UDC. Dans les deux cas, le grand perdant est le PLR et, avec lui, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), Karin Keller-Sutter. Y a-t-il une volonté d’infliger un double camouflet à celle qui est souvent perçue comme la superstar du Conseil fédéral, celle qui forge les majorités?

Dans une action concertée qui a vu les Verts voter contre le projet SIS et le PS s’abstenir, la gauche a clairement voulu lui adresser un avertissement. «Nous avons une position plutôt favorable vis-à-vis du système Schengen. Mais il ne suffit pas de reprendre dans le droit suisse les mesures de sécurité et de répression. Il faut aussi renforcer les droits fondamentaux, en particulier dans le domaine de l’asile. Le système Schengen doit être complété par des mesures d’accompagnement», explique au Temps la conseillère nationale Ada Marra (PS/VD).

Un lien avec la situation dans le camp grec de Moria est également établi: la gauche attend de Karin Keller-Sutter qu’elle donne un signe positif pour l’accueil de migrants provenant de cette île de la mer Egée. Quant à l’UDC, elle a voté contre l’adaptation de la banque de données Schengen car elle craint un affaiblissement des mesures de renvoi.

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«La gauche joue avec le feu»

Jacqueline de Quattro (PLR/VD) est écœurée: «Que l’UDC s’oppose, ce n’est pas étonnant. Mais la gauche joue avec le feu. Sous prétexte qu’elle n’obtient pas tout ce qu’elle demande en matière de protection des données, elle prend l’ensemble de la loi en otage et la coule, alors que cette loi parle de sujets aussi cruciaux que la lutte contre le terrorisme et le crime organisé internationaux», fulmine-t-elle. Mais Karin Keller-Sutter s’en remettra et le Conseil des Etats renverra le projet sur les rails, espère-t-elle.

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Plus tôt dans la matinée, c’est le contre-projet indirect à l’initiative populaire sur la transparence qui a fait naufrage. Or, ce texte portait la signature du PLR, la formation de Karin Keller-Sutter. Elaboré par la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national, ce contre-projet était très différent de la version adoptée à la fin de l’an dernier par le Conseil des Etats.

Dons déclarés dès 10 000 francs

Lancée par le PS, les Verts, le Parti bourgeois-démocratique (PBD) et Transparency International Suisse, l’initiative populaire demande que l’origine des dons versés aux partis politiques qui dépassent 10 000 francs soit déclarée. Il en va de même pour les soutiens de plus de 100 000 francs investis dans une campagne électorale ou une campagne de votation. Les partis politiques représentés au parlement doivent en sus communiquer leurs comptes annuels à la Chancellerie fédérale.

Ce projet d’article constitutionnel reprend les préoccupations émises depuis plusieurs années par le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco). Depuis 2011, cette officine du Conseil de l’Europe a recommandé régulièrement à la Suisse de faire des efforts en matière de transparence politique.

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Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet. Le Conseil des Etats a, lui, estimé qu’il fallait élaborer une contre-proposition, car il a senti que l’initiative populaire pouvait bénéficier d’un certain capital de sympathie. Il a décidé de déclarer obligatoire la publication de toutes les libéralités supérieures à 25 000 francs pour les partis et à 250 000 francs pour les campagnes électorales et les votations fédérales.

L’initiative sur les entreprises responsables dans la ligne de mire

La CIP du Conseil national a choisi une approche différente. Elle a renoncé à exiger la publication des dons versés aux partis, quel qu’en soit le montant. En revanche, les personnes et comités qui soutiennent une campagne électorale ou un objet de votation populaire seraient tenus de publier les sommes engagées à partir de 50 000 francs.

Pour le camp rose-vert, c’est très insuffisant. «C’est un pauvre contre-projet au rabais», proteste Ada Marra. «Il est même grotesque», enchaîne Nadine Masshardt (PS/BE), coprésidente du comité de l’initiative sur la transparence. Rappelant que le Conseil fédéral avait renoncé à présenter un contre-projet, Karin Keller-Sutter a estimé jeudi que celui mis au point par la CIP du National présentait quelques avantages par rapport à l’initiative. Mais, lâché par tous, le PLR, qui a un peu forcé la main à sa conseillère fédérale, s’est retrouvé bien seul à la défendre.

En supprimant l’obligation de rendre les dons publics et en fixant à 50 000 francs le seuil de transparence pour les campagnes politiques, le PLR souhaitait englober celles qui sont conduites par les syndicats et les ONG. Dans la discussion, plusieurs élus et élues du centre et de droite ont émis le souhait que le comité de l’initiative sur les entreprises responsables, soumise au vote populaire en novembre, publie ses comptes de campagne.