Il y a dix ans encore, une telle perspective aurait paru totalement irréaliste. L'obligation pour les banquiers d'avertir les autorités dès qu'ils soupçonnent un cas de blanchiment d'argent aurait été dénoncée comme une très grave atteinte au secret bancaire. C'est aujourd'hui devenu une contrainte légale, calquée sur les règles en vigueur dans de nombreux pays.

Le chemin parcouru est considérable. Entrée en vigueur en avril 1998, la loi sur le blanchiment d'argent dans le secteur financier (LBA) institue un organisme fédéral que les banques, de même que tous les autres intermédiaires financiers – fiduciaires, avocats, gérants de fortune –, doivent informer lorsqu'ils «savent ou présument», sur la base de «soupçons fondés», que des fonds proviennent d'un crime. Les renseignements reçus par ce canal sont analysés et transmis, le cas échéant, aux autorités judiciaires qui décident alors du déclenchement de poursuites pénales.

Présentant mardi le premier rapport d'activités de ce «Bureau de communication», son responsable, Daniel Thelesklaf, a affirmé que le nombre de cas annoncés par les intermédiaires financiers au cours de la première année «semble, compte tenu de l'importance de notre place financière, encore minime.» Dans l'année qui a suivi la mise en vigueur de la loi, 160 communications ont été enregistrées, représentant des fonds pour l'équivalent de plus de 330 millions de francs. A ce jour, le nombre de cas annoncés est passé à 210, pour un montant total de 423 millions. Point sensible pour les banquiers, le délai légal de cinq jours au maximum pendant lequel les fonds doivent être bloqués en attendant que les autorités judiciaires cantonales prennent le relais, a pu être respecté.

Le nombre d'annonces enregistrées en une année est tout de même quatre fois plus élevé que les années précédentes, quand les banquiers, à partir de 1994, ont commencé à disposer de la faculté – sans en avoir encore l'obligation – d'avertir les autorités. Une modification du Code pénal les y autorisait, mais les banquiers avaient fait montre de beaucoup de retenue.

Il reste que ces résultats sont jugés encore «bien modestes» par le Bureau de communication. Ces prochaines années, il s'agira donc, note Daniel Thelesklaf, de faire en sorte que «le nombre de communications soit plus proche encore de la réalité» et de «sensibiliser davantage la place financière suisse, notamment le secteur non bancaire», dont proviennent jusqu'ici seulement 20% des annonces. Dans cette frange, on trouve principalement les fiduciaires (10,6% du total), les conseillers en placement et gestionnaires de fortune (3,1%), les avocats (1,9%), les assurances et les entreprises de crédit (1,3%).

La qualité à défaut de la quantité

C'est toutefois davantage la qualité des informations transmises que leur quantité qui importe, souligne Daniel Thelesklaf. Les expériences étrangères ont montré à cet égard que les intermédiaires financiers pouvaient être poussés à dénoncer un maximum d'opérations à seule fin de dégager leur responsabilité, ce qui a pour corollaire de noyer les autorités compétentes sous un flot d'informations inutilisables.

Pour sa part, le secrétaire du Groupement des banquiers privés, Denis Mathieu, à Genève, rappelant que son organisation était opposée à une obligation de communiquer, affirme aujourd'hui préférer «160 annonces qui concernent des cas importants que d'innombrables communications qui n'aboutissent à rien.»

Sur ce point, Daniel Thelesklaf assure que les soupçons communiqués ne portent pas sur des bagatelles. Chaque annonce correspond en moyenne à un montant de 2,2 millions pour les communications transmises par la suite à la justice, soit deux tiers de tous les cas, et de 1,8 million pour celles qui ne l'ont pas été. Les procédures pénales étant en cours, il est trop tôt pour en analyser le résultat. Dans la grande majorité des cas, l'affaire présente des liens avec l'étranger. Des demandes d'entraide judiciaire ont dû être engagées.

Dans sa dernière analyse sur la Suisse, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) soulignait que l'obligation de communiquer était une condition pour que les normes helvétiques puissent être considérées comme conformes aux recommandations de cet organisme intergouvernemental. Le GAFI regrettait toutefois la lenteur avec laquelle ces instruments avaient été adoptés. Il émettait aussi des réserves quant à la logique parfois trop défensive des milieux financiers, et en appelait à un travail de conviction de la part des autorités pour amener ces milieux à participer plus activement à la lutte contre le blanchiment.