Entre 2011 et 2014, plus de 1,5 million de blocs de données de passagers suisses et étrangers d’avions de ligne ont été transmis aux services de renseignement de la Confédération. La pratique, censée être réservée aux étrangers, a été étendue aux Suisses.

Ces informations sont transmises par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) aux services de renseignement (SRC) à des fins de contrôle, indiquent mardi les commissions de gestion dans leur rapport annuel. Elles regroupent des données sur les passagers avant le décollage.

Le rapport annuel des commissions de gestion, sur le site du parlement (PDF)

Sont relevés le nom, la date de naissance, la nationalité, le code de vol et le lieu du premier décollage. Les services secrets cherchent aussi à savoir si la personne voyage seule ou en groupe. Le volume des données ainsi récoltées est passé de moins de 9000 en 2011 à plus de 1,5 million entre 2012 et 2014, selon le rapport des commissions.

Une pratique normalement pas prévue pour les Suisses

Cette pratique existe depuis 2011, mais n’était légalement prévue que pour les ressortissants du pays d’où partait l’avion. Pourtant, dès le départ, les services de renseignement ont aussi reçu du SEM les données des citoyens suisses.

Pour pallier cette lacune, les SRC ont proposé d’étendre la récolte de données à tous les passagers. Une suggestion adoptée par le Conseil fédéral le 24 juin 2015. Après une rencontre avec la ministre de Justice et police Simonetta Sommaruga, la délégation des commissions de gestion a estimé inutile de prendre des mesures supplémentaires.

La liste des pays surveillés, confidentielle, est soumise à l’approbation du Conseil fédéral. La mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte antiterroriste, avait indiqué le porte-parole du Département de la défense (DDPS) en février 2015, après de premières révélations dans les médias.

Menace pour la Suisse

Par ailleurs, le rapport indique que le Conseil fédéral a prononcé en mai 2015 une première interdiction d’exercer une activité menaçant concrètement la sûreté de la Suisse. Le rapport ne précise pas si ce veto gouvernemental concerne une personne, une organisation ou un groupement.

En automne dernier, les services secrets avaient informé la délégation des commissions qu’ils enquêtaient contre une organisation ou un groupe qui menace la sécurité de la Suisse. Le rapport ne fournit pas davantage d’informations à ce sujet.