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Le nombre de nouveaux rentiers AI est en baisse, mais l'assurance n'est pas sauvée pour autant

Les offices AI ont octroyé 25 500 rentes l'an dernier, soit 6% de moins qu'en 2003. Le déficit continue pourtant à se creuser.

Stéphanie Germanier, Berne

L'Office fédéral des assurances sociales vient d'apporter la preuve qu'il est possible de diminuer le nombre de rentes AI en réformant le système. Selon les dernières statistiques, l'octroi de nouvelles rentes a diminué de 6% entre 2003 et 2004, le taux de refus est passé de 32% à 38% et les demandes de prestation sont de 4,4% moins nombreuses. Les clés de ce résultat sont à chercher dans la prise de conscience générale de la calamiteuse santé financière de l'AI, mais aussi et surtout dans les réformes apportées par la 4e révision de la loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2004. En mettant l'accent sur la réinsertion professionnelle et en améliorant la collaboration avec l'assurance chômage et l'aide sociale, les problèmes de l'assurance invalidité semblent avoir trouvé un début de solution. Malgré ces chiffres encourageants, la situation financière de l'AI n'est qu'à l'entrée du virage. Selon les spécialistes, seules les réformes prévues par la 5e révision devraient permettre un réel changement de cap.

«C'est un signe encourageant, mais pas encore une tendance», explique Alard du Bois-Reymond, le chef du domaine AI à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Malgré la diminution du nombre de nouvelles rentes, le déficit attendu pour 2004 devrait atteindre 1,6 milliard, alors qu'il s'était fixé aux environs de 1,5 milliard un an plus tôt. Ce paradoxe s'explique par le fait que les personnes qui sortent de l'AI sont encore moins nombreuses que les nouveaux invalides. A fin 2004, 5,4% de la population était au bénéfice d'une prestation de l'assurance invalidité, contre 5,2% en 2003.

Les spécialistes estiment que seule la 5e révision, dont la mise en consultation s'est terminée en décembre dernier, garantira la pérennité de l'assurance. Sans les réformes de la nouvelle loi, à savoir une augmentation des cotisations, un financement additionnel et une diminution des coûts, l'objectif d'assainissement et de financement de l'AI ne sera pas atteint. La 5e révision vise une réduction des rentes de 10% ces prochaines années.

Parallèlement à la diminution du nombre de nouvelles rentes, les écarts, souvent décriés, entre les offices AI cantonaux se sont réduits. Les organes régionaux se seraient faits plus stricts dans leur prise de décision. L'OFAS a même mis sur pied des monitorings visant à réduire le différentiel. Le Tessin et Bâle-Ville, qui connaissaient des taux d'invalidité particulièrement élevés, ont ainsi vu leurs statistiques baisser après ce contrôle. Le Département de l'intérieur a également réuni les directeurs cantonaux pour les auditionner et les inviter à être moins laxistes dans leur exécution. Certains dirigeants ont changé à la suite de cette remise au pas.

Pour Andreas Dummermuth, président de la Conférence suisse des offices AI, ces derniers font correctement leur travail et il n'y en a pas de plus indulgents que d'autres. Celui qui est également directeur de l'office AI de Nidwald ne pense toutefois pas que le fonctionnement des organes régionaux soit la cause principale des différences entre cantons. Il cite une étude mandatée par le Fonds national qui analyse en détail les causes des écarts intercantonaux. Dans deux tiers des cas, les différences s'expliquent par des facteurs externes aux offices. La richesse du canton, son degré d'urbanisation, son taux de chômage, l'âge de la population et même la concentration des médecins peuvent expliquer un fort taux d'invalidité, par exemple à Bâle-Ville. L'étude reconnaît pourtant que, dans le tiers restant, ce sont des pratiques internes aux offices cantonaux qui sont en cause. Ceux-ci jouiraient notamment d'une trop grande marge de manœuvre dans l'application des directives.