Le parlement est-il schizophrène? C'est la question que se posait vendredi Rolf Bloch, l'ancien ancien président de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI). Car alors que les Chambres fédérales ont décidé il y a peu de réhabiliter vingt-six personnes qui ont secouru des persécutés durant la Seconde Guerre mondiale, elles auraient décidé de punir celles qui aident les sans-papiers, dans le cadre de la nouvelle loi sur les étrangers. Le groupe «Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider» dénonce la criminalisation de la charité.

«J'encourrais une peine de prison de cinq ans et je serais même une récidiviste si la nouvelle loi était déjà en vigueur», a déclaré Françoise Kopf, coordinatrice de IGA SOS Racisme à Soleure, une organisation qui vient en aide aux requérants d'asile frappés d'une non-entrée en matière (NEM).

Distinction floue

Car, si autrefois les personnes qui prêtaient assistance à des «illégaux» pouvaient faire valoir des «mobiles honorables», cette disposition prévue par la loi a été biffée dans le nouveau texte soumis au vote.

«On ne fait donc plus de distinction entre les organisations criminelles qui font entrer illégalement des personnes en Suisse et les organisations religieuses et humanitaires qui aident ces mêmes personnes sur place», a fait remarquer Philippe De Vargas, ancien directeur de collège, et aujourd'hui à la tête du comité qui va mener campagne contre la loi sur les étrangers, ainsi que contre la loi sur l'asile.

«Cette crainte est infondée», réagit Dominique Boillat, porte-parole de l'Office fédéral des migrations (ODM).

Selon lui, la disposition des «mobiles honorables» a bel et bien été rayée de la loi, mais continuera d'être appliquée grâce à la jurisprudence. «Les œuvres d'entraide pourront au pire écoper d'une amende symbolique, comme c'est déjà le cas aujourd'hui», continue Dominique Boillat. Et les peines de prison devraient rester réservées aux criminels.

Belles promesses

Mais, du côté du comité, on ne veut pas croire aux belles promesses de l'Office fédéral des migration. On craint même que les maîtres d'école qui accueillent des enfants de sans-papiers, les médecins qui les soignent ou les Eglises chez qui ils se réfugient soient un jour poursuivis pénalement.

«Je ne sais vraiment pas ce qu'a voulu faire le parlement en biffant la disposition des «mobiles honorables» et en allongeant la peine de prison de un an dans le projet, à cinq ans dans la version finale», affirme l'ancien conseiller national PDC, Jacques Neirynck. Et celui-ci de poursuivre: «Je suis certain que, même dans mon parti, des collègues ont voté cet article sans s'en rendre compte».

Mauvais travail

En fait, le comité «Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider» dénonce surtout une loi bâclée par le parlement. Une loi qui laisserait trop de place aux interprétations et donc aux faux pas.