Impôts

Le «non» à la RIE III provoque un séisme sur l'arc lémanique

Malgré le oui des Vaudois, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) est rejetée par le peuple suisse. Le coup est particulièrement dur pour la région lémanique, qui comptait sur la réforme pour conserver les multinationales qui sont au cœur de son modèle économique

Un nouveau 9 février. L’image est dans tous les esprits, dimanche, alors que le sort réservé par les Suisses à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) ne fait plus de mystère. C’est non. Un non clair et sans appel, à 59,1%. Le peuple n’a pas voulu de cette réforme qui devait permettre à la Suisse de rester fiscalement compétitive tout en supprimant ses statuts fiscaux spéciaux, internationalement condamnés. Un désaveu cinglant pour l’ensemble des partis bourgeois et pour les milieux économiques. Et surtout un petit séisme dans la région lémanique, qui misait très gros sur RIE III pour conserver les multinationales qui sont au cœur de son modèle de développement.

Voir aussi: L'analyse de notre correspondante à Berne

Malgré un petit oui dans le canton de Vaud, le peuple a renvoyé sa copie au législateur fédéral et les solutions cantonales sont, au minimum, gelées. C’est donc une nouvelle période d’incertitude qui s’ouvre pour l’économie: la Suisse sera bien obligée de supprimer les statuts condamnés à l’horizon 2019, mais le moyen d’y parvenir sans faire fuir toutes les sociétés étrangères qui en bénéficient aujourd’hui est à réinventer.

Dire que nous voulons conserver les multinationales ne suffit plus, il faut expliquer pourquoi.

Benoît Genecand, conseiller national (PLR)

«La percolation de l’activité des multinationales dans l’économie locale et dans la vie des gens est bien réelle, mais de toute évidence pas dans l’esprit de la population, résume le conseiller national (PLR) genevois Benoît Genecand à l’accueil des résultats. Cette défaite démontre qu’il ne suffit plus de dire que nous voulons toujours plus de développement, mais qu’il faut expliquer le modèle. Dire que nous voulons conserver les multinationales ne suffit plus, il faut expliquer pourquoi.»

«Il y a toujours un plan B»

Directrice romande d’Economiesuisse, Cristina Gaggini avait jeté toutes ses forces dans la bataille. Avec un argument massue: un non le 12 février serait synonyme de centaines de milliers d’emplois détruits. A l’heure du résultat, le ton a changé: «Il ne s’agit pas de pleurer mais de se remettre au travail le plus vite possible. Il faut supprimer les statuts, il va donc bien falloir trouver un compromis.» Après une campagne houleuse et tendue, où partisans et opposants ont beaucoup agité les peurs – destruction d’emplois et absence d’alternative pour les premiers, pertes fiscales abyssales pour les seconds –, finies les menaces.

Lire aussi: Les Suisses rejettent la RIE III

«A l’exception de l’Apocalypse selon Saint Jean, il y a toujours un plan B, sourit Benoît Genecand. Les multinationales ne vont pas partir demain matin en Irlande. Mais nous devons les rassurer en démontrant que nous allons rapidement trouver une solution. Il ne nous reste plus qu’à reprendre la réforme et à couper tout ce qui dépasse…»

C’est-à-dire? «C’est-à-dire introduire dans la réforme fédérale un plancher, comme dans la solution genevoise, pour l’imposition des dividendes, revenir sur la déduction des intérêts notionnels (NID), revoir la formule des déductions pour recherche et développement et probablement restreindre l’accès à la patent box… Voilà tout ce qui dépasse.» Cristina Gaggini abonde, avec quelques bémols: «Il y aura certainement une discussion sur la NID et sur la définition du patent box, imagine-t-elle. Mais l’orientation de la réforme ne peut pas tellement changer: les cantons auront nécessairement besoin d’un soutien financier s’ils doivent abaisser leur taux d’imposition».

«Un monde perturbé»

Vice-président du Parti socialiste genevois et grand vainqueur du jour, Romain de Sainte-Marie voit évidemment les choses d’un oeil plus joyeux: «Les Suisses ont renvoyé la copie au Conseil fédéral, avec un signal clair: c’était une réforme déséquilibrée pour les finances publiques. Les choses ne sont pas si compliquées qu’on veut bien le laisser croire. Les chambres fédérales vont se remettre au travail pour proposer un nouveau projet dont l’objectif est de supprimer les statuts spéciaux d’ici 2019. Mais si c’est 2020, ce n’est pas un drame. L’erreur qui a été commise jusque là, c’était d’accompagner la suppression des statuts d’une ribambelle d’allègements fiscaux. Il suffit de ne pas répéter cette erreur.»

Après avoir fait passer la solution vaudoise à plus de 87% devant le peuple en mars dernier, Pascal Broulis a lui aussi de quoi sourire dimanche, Vaud étant le seul canton a avoir dit oui à la réforme. Le grand argentier vaudois se veut donc rassurant: «Pour nous, ce n’est pas le choc, puisque nous avions prévu de pouvoir repousser la mise en oeuvre cantonale de la réforme [un taux à 13,79% assorti de compensations en faveur des familles]. Notre modèle n’est donc pas caduque. Il faut maintenant que le Conseil fédéral revienne avec un projet. Les ministres cantonaux des finances se réunissent, eux, le 17 mars prochain, et ce point doit être à l’ordre du jour. Si chacun y met un peu de bonne volonté, on peut trouver une solution en respectant le délai de 2019.»

La Suisse ne peut pas rester les bras croisés. Il faudra une réforme, et cette réforme impliquera nécessairement un coût.

Pascal Broulis, ministre vaudois des finances

En attendant, faut-il craindre le pire pour l’économie lémanique? «Ce que j’observe, c’est un monde perturbé, dans lequel les Anglais, par exemple, font des réformes très agressives pour garder les entreprises sur leur sol, répond Pascal Broulis. La Suisse ne peut donc pas rester les bras croisés dans ce contexte. Il faudra une réforme, et cette réforme impliquera nécessairement un coût.» Pour le maire de Genève, Guillaume Barazzone (PDC), «il faut aller très vite. L’incertitude est la pire des choses pour l’économie». Député au Grand conseil genevois, son collègue de parti Vincent Maître est encore plus clair: «Je n’exclus pas quelques mauvaises surprises dans les semaines à venir de la part de société relativement mobiles, comme dans le secteur du négoce par exemple.»

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