L'avocat d'affaires zougois et président du Conseil national Peter Hess a-t-il soustrait indûment voire délibérément aux mécanismes de contrôle prévus par la loi organisant la lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) cinq sociétés boîtes aux lettres off-shore pour lesquelles il travaillait jusqu'à récemment? D'abord attendues pour fin juin, les conclusions de l'Autorité de contrôle en matière de blanchiment ont fini par être publiées vendredi. En dépit de certaines questions laissées en suspens, elle s'estime en mesure d'affirmer d'ores et déjà que Peter Hess n'a dans tous les cas de figure rien à se reprocher.

Explications. Il faut rappeler d'abord que l'enquête avait été lancée à l'époque où l'Autorité était encore dirigée par le remuant Niklaus Huber, qui, sur fond de tensions persistantes avec d'autres services du Département fédéral des finances (DFF), avait quitté abruptement ses fonctions il y a sept semaines. Son successeur à titre intérimaire, le juge à la retraite zurichois – étiqueté socialiste – Armand Meyer effectuait en fait sa première apparition publique vendredi.

L'Autorité ne se prononce en fait de manière définitive que sur le cas de la société panaméenne Roadway Finance Inc. Les critères qui auraient rendu obligatoire son affiliation à un organisme d'autorégulation (OAR) en matière de blanchiment ne sont clairement pas remplis, conclut Armand Meyer. La société, qui est active dans le conseil en placement, effectue certes un certain nombre d'opérations d'encaissement assimilables à de l'intermédiation financière. Mais encore faut-il, pour que la LBA s'applique, que la société soit active en Suisse «avec une certaine intensité». Autrement dit qu'elle y dispose d'une succursale, si ce n'est physique, au moins «de fait». Et cela n'est pas le cas «lorsque, comme en l'espèce, une société off-shore se borne à confier à un intermédiaire financier suisse quelques mandats et qu'elle n'emploie pas de personnel en Suisse, ni n'y exerce d'autres activités». Concrètement, le rôle de Peter Hess se limitait à faire transiter par la Suisse une fois par trimestre des honoraires destinés à Roadway pour un montant totalisant quelque 100 000 francs par an. Armand Meyer n'a pas trouvé d'indice d'illégalité dans cette «construction juridique motivée par des considérations d'optimisation fiscale».

Dans le cas des quatre autres sociétés, il s'agit d'entités fondées par des actionnaires uniques qui placent leur propre argent à travers celles-ci. On peut se demander dans quelle mesure des «fonds de tiers» entrent dans la société, condition sine qua non pour que l'on ait juridiquement affaire à un cas d'intermédiation financière.

Niklaus Huber avait en fait déjà tranché cette question de principe en début d'année dans le cadre d'une affaire analogue ne concernant en rien Peter Hess, a révélé Armand Meyer. Il était arrivé à la conclusion que la LBA s'appliquait, et ce en se fondant sur un raisonnement juridique «fondamentalement nouveau et spécifique à la LBA». La décision n'est du reste pas encore exécutoire. Un recours est pendant auprès du Service juridique du DFF, qui était rarement sur la même longueur d'onde que Niklaus Huber à l'époque. Le cas échéant, le Tribunal fédéral pourrait être amené à se prononcer en dernière instance.

Armand Meyer n'a pas explicitement remis en cause le bien-fondé de la décision de son prédécesseur, qui reste la position officielle de l'Autorité de contrôle. Mais il a souligné qu'«elle ne concerne pas spécifiquement Peter Hess mais des milliers voire des dizaines de milliers d'autres sociétés» pour laquelle la soumission à la LBA, si elle devait être confirmée, aurait une «portée majeure». «Cela coûterait beaucoup d'argent et entraînerait une charge supplémentaire pour l'Autorité mais aussi le Service juridique du DFF et le Tribunal fédéral.» Quelle que soit la décision finale sur ce point, on ne pourra reprocher quoi que ce soit à Peter Hess car «personne ne pouvait se douter que la loi serait interprétée d'une manière fondamentalement nouvelle, inattendue et non prévue par le législateur».

Interrogé sur la question de savoir si la non-soumission des sociétés off-shore à actionnaire unique à la LBA constituerait un trou important dans le dispositif anti-blanchiment suisse, Armand Meyer a répondu avec prudence, précisant qu'en tout état de cause «la volonté du législateur n'était clairement pas de soumettre à la LBA tous les domaines d'activité à risque en matière de blanchiment». Celle-ci s'applique clairement «aux seuls intermédiaires financiers. Agents immobiliers et commerçants en art en sont par exemple exclus».