Transports

Nouveau recours au Tribunal fédéral contre les trains Bombardier

Inclusion Handicap saisit le Tribunal fédéral afin d’assurer un accès optimal aux personnes handicapées

Une nouvelle tuile s’est abattue jeudi sur les pantographes des trains à deux étages commandés par les CFF à Bombardier: Inclusion Handicap, l’association faîtière des organisations d’aide aux personnes handicapées, recourt au Tribunal fédéral contre la décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Inclusion Handicap estime que les nouvelles rames à deux niveaux ne respectent pas la loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand).

Ce recours intervient alors que les trains, livrés avec cinq ans de retard par rapport au calendrier initial, sont jugés pas assez fiables par les CFF pour être mis en circulation sur l’axe Genève-Saint-Gall. L’entreprise a confirmé jeudi qu’elle attendait du constructeur qu’il corrige «le plus vite possible» les «dérangements aux portes, les pannes de logiciel et de traction», qui représentent les deux tiers des défauts constatés. La fiabilité des rames est «insatisfaisante» et doit être vérifiée sur «plusieurs semaines» avant de circuler sur l’axe du Plateau.

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L’association avait remporté une première victoire en obtenant que l’accès aux WC soit mieux adapté aux personnes à mobilité réduite. En janvier 2018, Inclusion Handicap a fait recours contre l’autorisation d’exploitation temporaire délivrée par l’Office fédéral des transports (OFT). L’opposition portait sur 15 points. Quatre ont fait l’objet d’un accord avec l’exploitant. Ils concernent la taille des pictogrammes indiquant les places réservées aux handicapés, un guidage tactile continu pour les malvoyants, un dispositif antireflet sur les écrans d’information et la pose de plinthes entre les wagons afin d’éviter les trébuchements.

Pas d’effet suspensif

Les 11 autres ont été portés devant le TAF. En novembre, celui-ci n’en admis partiellement qu’un seul: il a décidé qu’une porte d’accès par train devait être accessible aux fauteuils roulants sans assistance, conformément à la norme européenne. L’inclinaison maximale ne doit pas dépasser 15% à cet endroit, qui doit être signalé par un pictogramme. Mais le TAF a rejeté les dix autres revendications. Le TF devra statuer. Inclusion Handicap ne demande pas d’effet suspensif, «afin de ne pas retarder la mise en service des trains», précise sa juriste, Caroline Hess-Klein.

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Elle reproche au TAF d’avoir pris en compte la norme européenne plutôt que la LHand, qui stipule que les personnes handicapées doivent accéder aux transports publics de manière autonome. Inclusion Handicap estime que la décision du TAF «prive de nombreux voyageurs en fauteuil roulant d’accès au train». Les CFF ne commentent pas ce recours. Mais ils ont annoncé en novembre qu’ils iraient au-delà des exigences légales minimales et que toutes les portes permettraient un accès autonome en fauteuil roulant. D’autres revendications d’Inclusion Handicap concernent les mains courantes, les touches et la signalisation acoustique d’ouverture des portes ou encore l’éclairage. Si le TF devait donner raison à la recourante, les CFF devraient adapter les trains a posteriori.

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