Jamais deux sans trois. La Ville vient d'essuyer un nouveau revers dans l'affaire de la Banque Cantonale de Genève. Son espoir de faire annuler l'ordonnance lui déniant la qualité de partie civile s'est envolé vendredi dernier. Après quatre mois de réflexion, la Cour de cassation a estimé que cette demande de révision était irrecevable car la décision querellée n'avait rien d'un jugement de condamnation ou d'acquittement mettant un terme à la procédure.

Pour la Ville, le parcours judiciaire a été semé d'embûches. Comme l'indiquait la Tribune de Genève dans son édition de samedi, celle-ci se voit aujourd'hui contrainte à payer 17 000 francs d'émoluments aux autres parties à la suite de cet ultime échec. Le premier remonte à mai 2002. Ecartée de l'enquête au motif qu'elle n'était qu'un actionnaire parmi d'autres, la Ville avait trébuché sur le chemin du Tribunal fédéral en tardant à payer une avance de frais. Privée de voie de recours, celle-ci avait à nouveau été admise à la procédure par le juge d'instruction avant d'être encore exclue par une seconde ordonnance de la Chambre d'accusation.

Pas d'injustice

C'est cette dernière décision que les avocats de la Ville, Mes Stanley Walter et Daniel Peregrina, remettaient en cause au motif qu'un des trois juges siégeant à la Chambre ne présentait pas les qualités d'impartialité requises (LT du 4.09.2004). Le magistrat en question venait d'être mis à l'écart pour avoir notamment dissimulé le fait qu'il était débiteur de la banque. La Ville invoquait ce fait nouveau pour s'engouffrer dans la brèche et dénoncer un cas de récusation majeur méritant le couperet de la Cour de cassation.

Ces arguments n'ont pas fait mouche. Comme l'explique Me Pierre de Preux, l'avocat d'un ancien réviseur inculpé, l'arrêt constate que la voie de la révision est bouchée pour ce type de décision. Il faudrait par exemple une condamnation qui paraisse particulièrement absurde à la lumière d'un fait nouveau pour motiver une telle demande. Car c'est bien la réparation d'une injustice qui est au fondement de la procédure de révision, rappelle la Cour de cassation.