Mobilité

Nouveau revers pour le vélo en libre-service à Genève

Une décision du Tribunal fédéral remet en cause l’option prise par les Transports publics genevois et plusieurs communes pour installer enfin un système de vélib' dans le canton

Un revers vient retarder, une fois encore, l’installation à Genève d’un système de vélos en libre-service a appris Le Temps jeudi. Un arrêt du Tribunal fédéral daté du 9 mars remet en question les options prises par les Transports publics genevois (TPG) et les communes de Genève, Carouge, Onex, Lancy, Vernier et Plan-les-Ouates. C’est un travail de trois ans qu’il va falloir reprendre pour les acteurs de ce dossier qui avaient pourtant remporté la mise en première instance.

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Ensemble, ces collectivités et la régie publique avaient envisagé de mettre sur pied un système de concession qui ne coûte rien à la collectivité et qui couvre une partie substantielle du canton. Juridiquement, leur montage leur permettait de se passer d’appel d’offres. C’est notamment sur ce point qu’Intermobility a fait recours. Cette société basée à Bienne y gère un réseau de vélos à disposition du public appelé Velospot. Ce système, qui n’assure pas de ramassage et de redistribution des cycles, est également implanté au Locle, à La Chaux-de-Fonds, à Neuchâtel, à Thoune, à Lugano et sur la Riviera vaudoise. En association avec le TCS, Intermobility a disposé quelques bornes dans le canton de Genève également.

Appel d’offres

Le Tribunal fédéral a donné raison à Intermobility sur le fait que le marché public du vélo en libre-service envisagé dans le canton de Genève devait faire l’objet d’un appel d’offres en bonne et due forme. L’Etat accorderait une subvention à la société désignée, analysent les juges: «L’octroi d’un droit exclusif pour l’accomplissement d’une tâche publique et la mise à disposition du domaine public constituent justement la contrepartie octroyée par la collectivité.»

Par ailleurs, la somme dont l’exploitant devrait s’acquitter pour le réseau envisagé (10 francs par m2) est jugée trop faible par les juges. Ils comparent ce prix avec celui pratiqué avec les distributeurs d’essence, qui coûtent 771 francs par m2 dans les secteurs les plus chers.

Je regrette le fait que le Tribunal fédéral estime dans son arrêt que notre solution n’est pas assez chère. Et j’espère que cela ne remet pas en cause le principe des concessions dans le cadre de partenariats public-privé

Christophe Clivaz, président de TPG Vélo

Le Tribunal fédéral renvoie donc l’affaire à la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise, qui va devoir examiner les arguments développés par Intermobility dans son recours.

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Contactée, la société Intermobility ne tient pas à commenter ce qui est pourtant une victoire pour elle. Christophe Clivaz, président de TPG Vélo, «prend acte» de cette décision. «Je regrette le fait que le Tribunal fédéral estime dans son arrêt que notre solution n’est pas assez chère. Et j’espère que cela ne remet pas en cause le principe des concessions dans le cadre de partenariats public-privé. Toutes les communes participantes étaient acquises à ce principe», continue-t-il. Les TPG réuniront les différentes communes partenaires de leur projet mardi prochain afin de leur présenter un plan B.

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