La votation fédérale du 24 février 2008 sur la réforme de la fiscalité des entreprises ne sera pas répétée. Le Tribunal fédéra a rejeté deux recours déposés contre ce scrutin. Le Conseil fédéral doit toutefois essuyer des critiques pour son information lacunaire. Avant la votation, le Conseil fédéral avait mal évalué le manque à gagner fiscal. Il avait évoqué le chiffre de 83 millions de francs par année. En réalité, la diminution effective des recettes devrait avoisiner les sept milliards de francs pour les dix prochaines années. Les conseillers nationaux Daniel Jositsch (PS/ZH) et Margret Kkiener Nellen (PS/BE) ont soutenu dans leur recours que le peuple a été induit en erreur. Ils demandaient la répétition du scrutin de 2008. Mardi, la Ière Cour de droit public du TF ne les a pas suivis.