De nouveaux tours de vis prévus pour l’AI

Assurances Le National remet la pression

Diminuer les allocations pour les enfants de parents handicapés, tailler dans les frais de déplacements et introduire un nouveau système de calcul des rentes: le Conseil national n’a pas peur de soulever l’indignation des milieux concernés. Mardi, il a en effet remis à l’ordre du jour ces mesures controversées de la 6e révision de l’assurance invalidité, révision qui avait échoué en 2013.

Le Conseil national vise un objectif: assurer le financement de l’AI après 2017 et la fin du prélèvement additionnel de 0,4 point de TVA, qui rapporte actuellement un peu plus de 1 milliard de francs. Dans sa motion, le conseiller aux Etats Urs Schwaller (PDC/FR) poursuivait la même intention mais ne voulait pas aller aussi loin. Il proposait uniquement de reprendre les aspects de la 6e révision qui n’étaient pas contestés. Il demandait au Conseil fédéral trois choses: présenter un plan d’amortissement de la dette de l’AI jusqu’en 2028; améliorer la lutte contre la fraude; et accentuer l’insertion et le maintien sur le marché du travail, avec une attention particulière aux personnes présentant un handicap psychique.

Prévention

La gauche, une partie du centre droit et le conseiller fédéral Alain Berset ont vainement tenté de raisonner le Conseil national afin d’éviter une nouvelle déconfiture. Certes, des économies de 160 millions pourraient être réalisées sur les rentes pour enfants, et de 20 millions sur les frais de voyage. Mais pour Alain Berset, les priorités doivent être mises ailleurs, notamment pour prévenir l’octroi de rentes AI à de jeunes adultes pour des raisons psychiques. «Un vrai problème de société», estime-t-il. Le conseiller fédéral aurait également souhaité attendre les résultats des mesures de réintégration préconisées dans de précédentes révisions et les renforcer si nécessaire, avant d’être contraint de présenter un nouveau tour de vis. De son côté, Urs Schwaller accueille le durcissement de sa motion avec pragmatisme. «Je n’aurais jamais fait moi-même cette proposition, réagit-il. Mais l’important est de relancer le débat sur l’assainissement de l’AI et ce but est atteint.»

Ce faisant, le parlement accentue la pression sur l’assurance invalidité. En mars, le Conseil des Etats avait également accepté une motion proposant d’élargir à d’autres acteurs de la santé l’obligation de communiquer à l’assurance invalidité les incapacités de travail de longue durée.