Marché du travail

Nouvel appel aux partenaires sociaux pour engager du personnel indigène

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Amman présente un catalogue de mesures peu intrusives

Le Conseil fédéral reconnaît les problèmes posés par le travail au noir et la pénurie de personnel dans certaines branches. Mais il renonce à présenter un catalogue de mesures volontaristes, car, dit le ministre de l’Economie Johann Schneider-Ammann, «le gouvernement veut laisser encore une chance aux partenaires sociaux et aux cantons d’agir.»

Comme il l’avait annoncé le 4 décembre en présentant sa clause de sauvegarde migratoire, le Conseil fédéral a discuté, lors de sa dernière séance de l’année, de pistes permettant de promouvoir la main-d’oeuvre indigène et de lutter contre les abus. Mais il est en ressorti peu de choses très concrètes. Et l’on sent que l’annonce du 4 décembre a mis le ministre de l’Economie sous pression.

Extension des CCT

Dimanche dernier, la NZZ am Sonntag et Schweiz am Sonntag révélaient qu’Alain Berset et Doris Leuthard avaient déposé un corapport invitant leur collègue à décréter de nouvelles mesures d’accompagnement. Jeudi, le Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME) genevois prenait lui aussi position en disant qu'«un renforcement des mesures d’accompagnement constituerait un signal positif en vue de protéger les travailleurs des risques de sous-enchère abusive».

Que propose Johann Schneider-Ammann? Contre le travail au noir, il suggère de renforcer l’échange d’informations entre les contrôleurs du travail, le fisc et les assurances sociales. L’objectif est d’injecter dans le circuit économique les quelque 100 millions de cotisations et d’impôts qui échappent à l’Etat à cause des salaires non déclarés.

Le ministre de l’Economie rappelle que, dans une précédente décision, le Conseil fédéral avait proposé d’augmenter de 5000 à 30 000 francs les sanctions en cas de non-respect des règles sur les travailleurs détachés. «Mais aucune nouvelle obligation n’est faite aux employeurs, ce qui me paraît très important», souligne-t-il.

S’agissant des mesures d’accompagnement, il réactive le groupe de travail constitué autour du Seco avant le vote du 9 février 2014. Il sera chargé d’examiner avec les partenaires sociaux et les cantons, d’ici à mars prochain, la résurrection de mesures d’accompagnement abandonnées en cours de route, comme l’extension du champ d’application des conventions collectives de travail.

Le gouvernement demande cependant à son ministre de l’Economie de présenter des mesures d’accompagnement complémentaires. Une décision saluée par les syndicats, mais pas par l’Union patronale suisse ni par Swissmem.

Intégrer les réfugiés reconnus

L’engagement prioritaire de personnel indigène est une autre préoccupation du gouvernement. Mais le potentiel paraît limité, avertit Johann Schneider-Ammann. Il relève que le taux de chômage des plus de 50 ans se situe autour de 3%, alors que le taux moyen national est de 3,4%.

Il propose néanmoins de créer quatre groupes de travail pour voir quelles mesures de formation continue et de perfectionnement, notamment pour les seniors, peuvent être proposées là où la pénurie est la plus forte, soit la technique, la santé, la construction et l’hôtellerie. Il fera le point à l’occasion d’un sommet en septembre 2016. «Vagues intentions et tables rondes», critique le PS. «Pas de contenu», renchérit le PDC.

En parallèle, les CFF, La Poste et Swisscom seront aussi invités à engager et former davantage de travailleurs suisses. Enfin, le Conseil fédéral lance un programme d’insertion des réfugiés reconnus dans le marché du travail. Cela inclut un apprentissage et l’acquisition d’une langue nationale. 1000 réfugiés pourraient être intégrés chaque année. Un crédit de 54 millions répartis sur quatre ans est prévu.

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