La numérisation de la société progresse à grands pas. L'administration veut suivre le mouvement et proposer aux citoyens toujours plus de services en ligne, comme un extrait du casier judiciaire ou une attestation de domicile. Une identité électronique (e-id) est nécessaire à cette fin.

Un premier système a été retoqué par le peuple en mars 2021. La gestion par des privés et la centralisation des données en étaient les principaux écueils. Il n'en est plus question. La Confédération émettra les futures e-id et exploitera l'infrastructure nécessaire. Et les données ne seront pas concentrées en un seul endroit. Chaque utilisateur conservera les siennes sur son natel.

Autre grande nouveauté: l'e-id sera l'équivalent digital d'une carte d'identité ou d'un passeport. "Elle pourra être utilisée dans le monde numérique comme analogue", a souligné la ministre de justice et de police Karin Keller-Sutter devant les médias.

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Portefeuille virtuel

Concrètement, toute personne souhaitant se munir d'une e-id devra télécharger une application, qui fonctionne comme un portefeuille. Il devra ensuite demander une e-id auprès de Fedpol. Pour ce faire, il devra scanner sa carte d'identité, son passeport ou son titre de séjour. Lors d'une vérification filmée en temps réel, le futur utilisateur devra aussi effectuer plusieurs mouvements de la tête afin d'éviter toute usurpation.

Fedpol comparera ensuite les données et photos récoltées avec ses propres registres, et émettra une e-id. Au total, "le processus ne devrait pas durer plus de deux minutes", a précisé Michael Schöll, directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Et le service devrait être disponible de jour comme de nuit.

Vérification grâce au numéro AVS

L'e-id sera le premier document du portefeuille virtuel. Elle pourra être rejointe par toute une série d'autres documents obtenus grâce à cet instrument, comme une carte de membre du club de jass du village ou encore un billet de concert.

Pour les obtenir, l'utilisateur devra faire une demande auprès de l'autorité responsable ou de l'acteur privé concerné au moyen de son numéro AVS. Ces derniers vérifieront son identité grâce à deux registres nouvellement créés, ne contenant aucune donnée liée à l'identité de l'utilisateur et gérés par un office fédéral. "Fedpol ne saura pas quand j'utilise mon e-id", a relevé Michael Schöll.

En cas de perte ou de vol de son smartphone, il faudra refaire une e-id. Il ne sera pas non plus possible de disposer de plusieurs identités électroniques sur plusieurs téléphones. La durée de validité n'est pas encore fixée. Elle pourrait toutefois être équivalente à celle d'un passeport, soit dix ans.

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Gratuit et facultatif

Gratuite, l'e-id sera aussi facultative. Les démarches auprès des administrations fédérales pourront toujours se faire physiquement. "Il n'est surtout pas question de transformer le smartphone en bracelet électronique", a pointé le directeur de l'OFJ. "L'e-id doit avant tout permettre aux citoyens d'évoluer dans l'espace numérique de manière autonome et sûre."

Parallèlement, toutes les autorités cantonales et communales devront accepter l'e-id fédérale. Le système devra en outre respecter les normes internationales pour que l'e-id soit reconnue à l'étranger.

La consultation est ouverte jusqu'au 20 octobre. Un long processus législatif devrait suivre. Les premières e-id ne devrait quant à elles pas voir le jour avant 2025, a indiqué Karin Keller-Sutter. L'administration n'attend toutefois pas les bras croisés. Deux projets-pilote sont en train d'être menés en interne. L'Office fédéral des routes planche sur un permis d'élèves conducteur électronique. Et les employés de la Confédération pourraient bientôt recevoir une carte de légitimation numérique.