Sécurité

La nouvelle loi sur le renseignement créerait un Etat fouineur selon ses opposants

La nouvelle loi ne sera pas efficace dans la lutte contre le terrorisme et fera de chaque citoyen un coupable présumé, affirment ses adversaires

La nouvelle loi sur le renseignement débouchera sur un Etat fouineur, affirment ses opposants. Une alliance regroupant la gauche et d’autres organisations a lancé lundi 27 juin sa campagne en vue de la votation fédérale du 25 septembre.

Contrairement au Conseil fédéral, les opposants à la nouvelle loi, qui étend l’arsenal à disposition du Service de renseignement de la Confédération (SRC), n’y voient pas un juste équilibre entre les libertés individuelles et la défense contre le terrorisme.

«On crée une illusion de sécurité», selon le conseiller national Balthasar Glättli (Verts, Zürich). Les auteurs des attentats de Paris ou de Bruxelles étaient connus des services de sécurité mais cela n’a pas permis d’éviter le pire. Si l’on veut détecter des terroristes potentiels mieux vaut passer par le travail effectué par les services sociaux ou l’école, a ajouté le socialiste genevois Carlo Sommaruga. Avec la nouvelle loi, on va cibler des groupes entiers faute d’avoir un profil précis de la personne qui se radicalise.

Tous les citoyens deviendront des coupables présumés. Les ingérences de la vie privée que permettra la loi sont un pas vers la surveillance de masse, a affirmé la nouvelle présidente de la Jeunesse socialiste Tamara Funiciello. Et ce ne sont pas seulement les courriels et autres messages sur Facebook ou WhatsApp qui seront passés au peigne fin. La numérisation des dossiers de santé remettra en cause le secret médical, par exemple.

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Le hacking à l’étranger, un «acte de guerre»

Pour Carlo Sommaruga, il n’est pas question de donner de nouveaux moyens au SRC sans que ce dernier ne procède à un réel changement de mentalité. Vingt ans après l’affaire des fiches de 1989, une enquête parlementaire a montré en 2010 qu’un nombre important d’informations a été collectées par le service de renseignement. Les révélations d’Edward Snowden en 2013 ont dévoilé au grand jour une surveillance de masse et les dangers de collaborer avec des services étrangers qui agissent hors du cadre légal. La neutralité helvétique est remise en cause, a estimé Balthasar Glättli.

La Suisse s’apprête à faire dans le secret ce qu’elle a jusqu’ici refusé de faire en matière de collaboration militaire. Le SRC sera autorisé à collaborer étroitement et à échanger des données avec des services étrangers. Or ces derniers utilisent leur partenariat avec la Suisse pour mener des actions illégales sur territoire helvétique.

La possibilité de mener des opérations de hacking à l’étranger en vue de défendre les infrastructures suisses est également dangereuse. Selon l’étendue de l’action, celle-ci pourrait être considérée comme un acte de guerre, a mis en garde le Vert.

Pour le président de droitsfondementaux.ch Viktor Györffy, la nouvelle loi pose plusieurs problèmes de fond. Elle va trop loin en permettant au SRC d’agir sur la base de simples soupçons. Il est illusoire de croire qu’un contrôle parlementaire ou judiciaire, telle qu’il est prévu, peut efficacement limiter les activités d’un service secret.

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La liberté de presse en péril?

Le SRC pourra, devant le juge, faire de chacun un terroriste en puissance. La personne concernée ne sera pas interrogée et ne disposera pas de protection juridique effective. Un arsenal de surveillance ne devrait être autorisé qu’en cas de procédure pénale avec une présomption concrète de délit et des garanties claires de procédure, a estimé l’avocat.

La surveillance d’Internet inquiète en outre Simon Gantenbein de l’organisation Digitale Gesellschaft. Sa limitation à des signaux traversant les frontières est de la poudre aux yeux, d’après lui. La communication se fait automatiquement via l’étranger, lorsqu’on passe par des chats, Facebook ou un Cloud. Pas question pour lui d’autoriser les chevaux de Troie. Ce n’est pas l’Etat qui maîtrise ces outils au final mais ceux qui l’ont programmé. Un marché noir se nourrit en outre de ces instruments, qui sont également vendus à des états non démocratiques.

Enfin, pour Nina Scheu de Syndicom, la loi sur le renseignement met en péril la liberté de la presse et par ce biais le droit des citoyens d’être informé. La protection des sources n’est plus assurée. Les informateurs y réfléchiront à deux fois avant de se tourner vers un journaliste si leur communication est surveillée.

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