Dans un arrêt du 23 janvier, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève a annulé la nouvelle loi sur les taxis. Elle estime que la loi aurait dû être scindée en deux lois distinctes, en raison de deux dispositions de nature fiscale, soumises au référendum facultatif facilité.

L’essentiel des dispositions de cette loi est exposé au référendum facultatif ordinaire. Or la loi sur l’exercice des droits politiques imposait au Grand Conseil de la scinder en deux lois distinctes, a indiqué lundi Guillaume Etier, associé de Jacques Roulet, l’avocat des taxis genevois. Le Parlement l’a ainsi adoptée en urgence en juin, et le Conseil d’Etat l’a promulguée en juillet.

Le Parlement devra donc revoir sa copie, conformément à la constitution et à ses propres lois. Pour les milieux professionnels des taxis, qui combattent vigoureusement cette loi, il s’agit d’une première victoire. «Le référendum facilité qu’ils ont déposé tombe, mais le combat n’est pas terminé», a expliqué Me Etier. Ils invitent le Grand Conseil à prendre en considération leurs revendications.

Les opposants à la nouvelle loi sur les taxis, emmenés par Pierre Jenni, président de la Société coopérative de concessionnaires indépendants de taxis, critiquent en particulier la mise sur pied d’une centrale d’appels unique. Ils dénoncent la création d’un monopole étatique, alors que Genève compte trois centrales.

La nouvelle loi maintient deux catégories de véhicules, jaunes et bleus. Les premiers, considérés comme complémentaires aux transports publics, pourraient utiliser les voies de bus, mais devraient en contrepartie assurer un service 24 heures sur 24, en tout point du canton. Ils auraient l’obligation d’accepter toutes les courses et le paiement avec une carte de crédit.

Les taxis dits «bleus», pour leur part, ne seraient pas limités en nombre, car relevant de l’entreprise privée. Ils continueraient à offrir un service restreint, avec l’interdiction d’utiliser les voies réservées aux taxis et les stations situées sur le domaine public.