Nouvelle offensive sur les taux d’imposition

Les Suisses n’aiment pas les projets politiques qu’ils jugent hétéroclites. Le paquet fiscal de 2004, la Prévoyance vieillesse 2020 en ont fait l’amère expérience: tous deux ont été refusés. Le parlement savait, en donnant naissance à la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA), qu’il prenait un risque: celui de lier un nouveau modèle d’imposition des sociétés et l’injection de 2 milliards de francs dans le fonds AVS. Le principe de l’unité de la matière, qui, juridiquement, s’applique de manière stricte aux initiatives populaires est souvent respecté par le parlement lorsqu’un projet est menacé d’être combattu par référendum.