La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) est une opération complexe dont la cantonalisation des homes et ateliers pour handicapés est la partie la plus visible. L'opposition menée par l'association Personnes handicapées contre la RPT occupe en effet le devant de la scène. Le transfert du financement des institutions spécialisées aux cantons les met-il en danger? Le conseiller national Christophe Darbellay (PDC/VS), membre du comité de soutien de la réforme, et la coordinatrice romande de l'association, Josée Martin, croisent le fer.

Le Temps: Les handicapés sont-ils les victimes de la RPT?

Josée Martin: Oui. Ce sont les personnes les plus démunies de notre société. Elles n'ont pas les moyens de s'en sortir seules. La RPT veut décharger l'assurance invalidité à hauteur de 2 milliards et répartir cette charge entre les cantons. On passe d'un système d'assurance sociale à un mode de financement par les impôts cantonaux. Les handicapés étaient la bonne cible: avec une contribution de 2 milliards sur 3 milliards de transfert aux cantons, ils permettaient d'atteindre la masse critique visée.

Christophe Darbellay: J'ai défendu l'initiative populaire pour les droits des handicapés et j'estime qu'on doit tout faire pour les intégrer. Sur ce plan, votre combat se trompe de cible. La RPT ne met pas en danger le soutien qui leur est accordé. De nombreux directeurs d'institutions sont de cet avis et Pro Infirmis ne s'engage pas à vos côtés. On ne fait que redistribuer les cartes. Cela impliquera un certain nombre de changements, mais il n'y a pas de démantèlement social. On veut un système plus efficace et qui évite les doublons. C'est tout.

– Où est le problème? Vous ne faites pas confiance aux cantons?

J. M.: Ce n'est pas une question de confiance, mais de faits. On va introduire vingt-six systèmes différents. Or, regardez ce qui s'est passé avec la planification hospitalière: on a vingt-six systèmes et ça ne marche pas.

C. D.: L'éducation est aussi un domaine qui relève des cantons. Et cela fonctionne: tous les enfants du pays ont droit à un enseignement gratuit de qualité. On a également confié aux cantons la responsabilité des EMS: ceux-ci n'ont pas négligé les besoins des personnes âgées. On peut donc leur faire confiance. Vous misez tout sur l'AI. Mais c'est le Titanic! Et vous voulez couler avec! Elle perd 1,5 milliard par an. Et vous accordez une confiance aveugle à la Confédération alors qu'elle multiple les coupes budgétaires.

J. M.: Les prestations pour personnes handicapées ne représentent qu'une toute petite partie des dépenses de l'AI, dont le poste principal reste les rentes. Or, ces prestations sont très importantes pour réaliser l'intégration sociale. Et je conteste le parallèle que vous faites avec les EMS. Ceux-ci concernent les personnes âgées durant la dernière partie de leur vie. Les handicapés ont besoin d'encadrement toute leur vie. C'est très différent.

– Craignez-vous qu'ils soient abandonnés par les cantons?

J. M.: Pas abandonnés, mais le soutien des institutions pour handicapés sera, dans les budgets cantonaux, en concurrence avec tous les autres postes.

– La loi d'application, qui est en consultation, prévoit pourtant des garde-fous et impose aux cantons des obligations claires. Ces garde-fous ne sont-ils pas satisfaisants?

J. M.: Non. Cette loi n'est qu'un premier jet. Personne ne peut être certain que les mesures qu'elle contient seront approuvées par le parlement. Elle prévoit par exemple un droit de recours qui peut aller jusqu'au Tribunal fédéral. Mais un tel droit a précisément été refusé dans le cadre de la loi sur les handicapés. Je doute que le parlement change d'avis. Cette loi est d'ailleurs contraire à l'esprit de la RPT. Elle veut restreindre la marge de manœuvre que la nouvelle péréquation est censée donner aux cantons!

C. D.: Cela devrait vous rassurer, puisqu'elle garantit que les cantons ne pourront pas faire n'importe quoi. Il est vrai qu'on ne peut pas savoir à l'avance ce que décidera le parlement. Mais si les Chambres amoindrissent les garde-fous, vous aurez la possibilité de lancer un référendum. Et je vous jure devant témoin que je serai à vos côtés si la loi n'est pas bonne. Mais vous ne pouvez pas tirer à boulets rouges sur les grands principes que la RPT propose d'ancrer dans la Constitution et qui sont objectivement plus favorables aux handicapés. Ces principes renforcent par exemple le droit à la formation des personnes invalides.

J. M.: J'aimerais quand même nuancer. Le but de la RPT n'est pas d'améliorer le statut des personnes handicapées.

C. D.: Son but n'est pas non plus de diminuer les prestations qui leur sont allouées! La RPT n'est pas un programme d'économies.

– Les cantons ne sont-ils pas mieux placés, parce que plus proches du terrain, pour couvrir les besoins des personnes handicapées?

J. M.: Avec le régime actuel, il n'y a aucun problème de qualité et de prise en charge des handicapés. Le niveau des prestations est bon dans tous les cantons. Il faut conserver cette globalité.

C. D.: Aujourd'hui, pour ouvrir une nouvelle institution, il faut une décision du canton et une subvention de la Confédération. C'est cet imbroglio que l'on veut démêler. On veut pouvoir dire avec clarté qui fait quoi. La Confédération s'occupera des prestations individuelles AVS et AI et les cantons prendront en charge les homes et les institutions. D'un côté, les cantons auront 1,7 milliard de subventions fédérales en moins, mais, de l'autre, ils seront allégés des 2,2 milliards qu'ils paient pour l'AVS et l'AI. Et je reste persuadé que les cantons seront de très bons interlocuteurs. Un conseiller d'Etat préférera toujours aider les personnes handicapées que construire des abris de protection civile, par exemple.

J. M.: Mais les cantons auront toujours d'autres nécessités financières. Affirmer qu'ils seront bénéficiaires de ces nouveaux flux financiers équivaut à lire dans une boule de cristal. Les calculs sont sans cesse refaits.

C. D.: Ils le sont sur des bases réalistes. Le Valais aurait d'abord dû toucher 120 millions, aujourd'hui on ne parle plus que de 36. S'il en est ainsi, c'est parce qu'il se porte mieux par rapport à d'autres. Le nouveau système tient compte de ces évolutions. La question est de savoir si vous avez la foi dans la Confédération, selon le mode français, ou si vous croyez à la Suisse et à la possibilité de répartir les tâches.

J. M.: Nous croyons surtout à la politique sociale et celle-ci ne peut que relever de la Confédération.

C. D.: Le système proposé est bon en ce sens que la Confédération fixe aux cantons un certain nombre de conditions: nécessité d'offrir des institutions adaptées à la demande, parfois en collaboration avec d'autres, planification, objectif d'intégration. Votre opposition me fait penser au spectateur qui va voir un film d'une heure trente, quitte la salle après cinq minutes et porte un jugement sur le tout.

– Faut-il tout jeter parce que vous ne faites pas confiance aux cantons pour l'encadrement futur des handicapés?

J. M.: On nous propose un paquet. Ce n'est pas nous qui avons voulu cela. Nous avions réuni 180 000 signatures pour une pétition qui demandait que l'on sorte le volet social de la réforme. Cela n'a servi à rien. Nous sommes donc obligés de rejeter le tout.

C. D.: La question des handicapés n'est qu'un petit aspect d'un immense projet qui vise à améliorer la collaboration entre les cantons et la Confédération, à dépenser l'argent public de manière plus efficace. Le fédéralisme mérite un toilettage.